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3 141 résultats pour « D'Halluin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 07

J00370 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SAS DOM'OPTIK

69ef711acdc6046d47b866d8

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AARPI PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS DOM'OPTIK [Adresse 4] RCS/RM PONTOISE : 819937129 - 2016 B 1985 Enseigne : DOM'OPTIK Représentant légal : Rachid HALIM

Source officielle

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CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869369

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

mentionne pas son enfant, Yâssir ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code civil ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aude Ab-Der-Halden

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe738

Cassation

14 décembre 1995

14 décembre 1995

Roquette et fils, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Roubaix, au profit : 1 / du syndicat Hacuitex CFDT de Roubaix-Tourcoing

Source officielle
TJ

JLD

69dd6035cdc6046d4721feab

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

a été admis en soins psychiatriques sous le régime de l'hospitalisation complète par arrêté municipal en date du 29 mars 2026 confirmé par arrêté préfectoral en date du 31 mars 2026 en raison “d’hallucinations

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

62c7c97bcb8dca058e3e7885

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur le fond: Le dossier comprend les certificats médicaux exigés par la loi, dont il résulte que la patiente tient un discours délirant et interprétatif, soutenu par des hallucinations acoustiques et

Source officielle
CA

HO-recours JLD

62ce63a89a20ce9fcf1268e0

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Le certificat de 24h du Dr [G] [O] décrit des hallucinations auditives, l'interessé se croyant victime d'un complot.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

63577c9d21f86b05a77f6edd

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Présence d'hallucination accoustico-verbales. Elle dit avoir des pouvoirs surnaturels (...) Par son comportement elle se met en danger.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d546f9cdc6046d476f630d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

A l’audience, Monsieur [G] [L] déclare qu’il est rétabli à l’hôpital, qu’il n’a plus d’hallucinations, qu’il est une personne normale, respectable et assagie.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68904-69372

Admin. suprême

7 octobre 1999

7 octobre 1999

Aucune analyse de sang ou d’haleine ne fut effectuée avant, pendant ou après l’examen.

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e940

Cassation

12 avril 1967

12 avril 1967

SENTIMENTS ET DES MOBILES VILS ET BAS"; QU'EN PARTICULIER, LE CHEF DE L'ETAT EST QUALIFIE, DANS CES PASSAGES, D'AME AMBITIEUSE ET INCAPABLE DE REGLE, AVIDE DE DOMINATION JUSQU'AU VERTIGE EN ETAT D'HALLUCINATION

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e555360e2901d10fa32d82

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Des hallucinations intrapsychiques sont également rapportées. L’ahésion au suivi thérapeutique demeure fragile. A l’audience, Monsieur [C] [Z] ne comparait pas mais est représenté par son conseil.

Source officielle
TJ

JLD

68e96ebd3ea43407b9122668

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Attendu qu'il ressort des pièces médicales jointes à la requête que le patient, connu de secteur psychiatrique pour une tentative de suicide par ingestion médicamenteuse en juillet 2025, et pour des hallucinations

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

68e42a90681ed727f2a5f8f5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

établissement qui est en faveur d’une poursuite des soins à temps complet, en raison notamment de la persistance des troubles du patient, notamment des idées délirantes à thématique de persécution, d’hallucinations

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6966a49ccdc6046d472e3318

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

imminent après consultation aux urgences devant des sensations de transformation corporelle et craintes d’empoisonnement, présentant à l’examen discours désorganisé, réticent, diffluent, incohérent, hallucinations

Source officielle
TJ

Juge Liberté Détention

695c2a2d75782d5f06e5961a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

adhéré aux soins ambulatoires depuis sa dernière hospitalisation en mai 2025, inscrite à l’hôpital de jour mais ne s’y rend pas ; à l’examen ce jour elle a des propos incohérents et déstructurés, hallucinations

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

695d8aed75782d5f060315a8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sans son consentement au vu du certificat médical établi par le Docteur [S] [N] en date du 26 décembre 2025 faisant état de “présente un délire de persécution avec désorganisation de la pensée et hallucinations

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

697666d3cdc6046d47b1f9ed

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

L’avis médical motivé en date du 2/01/2026 expose que celui-ci est plus calme et moins angoissé et qu’il y a un apaisement partiel des hallucinations et des propos délirants, le discours est également

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690bcefa28bf9d42b6e31d69

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[P] [K] est hospitalisé à l’Établissement Public de Santé Mentale du Loiret sans son consentement depuis le 30 septembre 2025 sur décision du représentant de l’Etat dans un contexte d’hallucinations et

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb7bd1f8a20b910f7cf51

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Mme [N] présente des hallucinations auditives persistantes et des croyances délirantes non critiquées. Elle n'a pas conscience de ses troubles et l'adhésion thérapeutique est fragile.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

690cb9c31f8a20b910f7ff8c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En effet, lors d'un examen médical réalisé le 26 juin 2025, il a été observé que son discours est diffluent, qu'il a des idées délirantes à thème mystique et de persécution, qu'il a des hallucinations

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