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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92851
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9285d
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92862
13 octobre 2015
13 octobre 2015
2012, se prévalant d'un manquement de l'employeur à son obligation de formation inhérente aux contrats d'avenir (CAV) et/ ou aux contrats uniques d'insertion-contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielle17e chambre
627ca8ed4781dc057dee7dd9
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 17 mai 2016, Pôle emploi lui a soumis une offre d'emploi rédigée par Femmes Maestro Initiatives en recherche d'une coiffeuse coloriste dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de 12 mois, CUI-CAE
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec65cdc6046d477be1e8
3 avril 2026
3 avril 2026
[I] [Z] a été embauché en qualité d'animateur sportif dans le cadre d'un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) par la communauté de communes du canton d'[Localité
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93747
24 novembre 2016
24 novembre 2016
notification de cette suspension ; Attendu que Mme X... avait signé, le 20 novembre 2013, un « contrat de travail pour l'embauche d'un salarié sous contrat d'accompagnement dans l'emploi », dit « contrat CAE/ CUI
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d8
29 mars 2019
29 mars 2019
directeur, son adjoint, 1 comptable, 1 secrétaire comptable, 1 secrétaire du directeur, 1 standardiste, 4 surveillants, 1 aide de cuisine, 2 personnels d'entretien de maintenance et de sécurité et 9 contrats CUI
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9453c
29 mars 2019
29 mars 2019
directeur, son adjoint, 1 comptable, 1 secrétaire comptable, 1 secrétaire du directeur, 1 standardiste, 4 surveillants, 1 aide de cuisine, 2 personnels d'entretien de maintenance et de sécurité et 9 contrats CUI
Source officielle9ème chambre
DTA_2202364_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
cours de français et de son activité bénévole au sein du Comité d'amis Emmaüs de Roanne-Mably depuis le mois de mai 2012, ledit Comité s'étant engagé, le 16 mars 2015, à la recruter dans le cadre d'un CUI-CAE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100877_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
au commissariat d'exposition au département de la recherche et de l'enseignement par un CDD pour la période du 14 novembre 2016 au 13 mai 2018 sous forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
SEGRATE (MI) 104 Francesco COSCIA 07/08/1975 TORINO 105 Massimo COSTA 16/06/1973 SEGRATE (MI) 106 Salvatore COZZOLINO 28/04/1968 LECCE 107 Giuseppe CROCAMO 25/02/1972 BARDONECCHIA (TO) 108 Maurizio CUCCI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0105JUD003320296
5 janvier 2000
5 janvier 2000
D'altra parte, che la prelazione di cui all'art. 30 della legge n. 1089/1939 debba esercitarsi nei confronti del proprietario effettivo e comunque del destinatario finale di una fattispecie acquisitiva
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0426JUD001180085
26 avril 1991
26 avril 1991
(Armée de libération nationale), inculpé, et élargi la veille de la prison de Basse-Terre, - Fernand Curier [,] du Syndicat U.T.S.
Source officielleCh. Sociale -Section A
6451fb6148616ed0f8cd4fd2
2 mai 2023
2 mai 2023
RG 21/01989 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3IJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
696a477ccdc6046d4787c505
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RG 23/03656 N° Portalis DBVM-V-B7H-L73N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
66ff85aaa4ff9ec259c09663
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DBVM-V-B7G-LNPM N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
65449d45c71a6a83181c8dd4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Portalis DBVM-V-B7F-LDM5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Carole GIACOMINI la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0721JUD000609805
21 juillet 2009
21 juillet 2009
qui totalisaient 0,56 ha dans le périmètre du village de Popricani : l’une de 0,46 ha de terrain qualifié d’agricole ( extravilan ) et l’autre de 0,10 ha terrain intravilan au lieu-dit Cuza
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b481a7b805de12b59c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
N° RG 22/01974 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LL4H C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63c108a1bf9fd47c90a139d4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de LYON INTIMÉE : SASU SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Laurent CLEMENT-CUZIN
Source officiellePage 58 sur 78