La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

publique du 13 février 2019, où étaient présentes : Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Rosette

Concernant les vins utilisés en cuisine, si la société requérante soutient que les MVPDCE rouge et blanc ainsi que le Romet blanc moelleux ne figurent pas à la carte et sont réservés à l'utilisation en

triage de la gare SNCF, les établissements Durrot et le garage Wolkswagen, que l'enceinte est délimitée par un grillage de 2 mètres de haut ; que l'accès est possible à l'est par un portail en fer sur roulettes

; que la SARL Georges Royet chargée des travaux de démolition et de maçonnerie s'est vue confier l'ensemble de l'immeuble ; que la SARL Georges Royet ne peut alléguer des contrats de sous-traitance conclu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ligne Roset, ayant son siège social ..

de nouvelles roulettes à la SOCIETE S ET C PARIS, de manière à permettre le remplacement de l ensemble des roulettes des 52 meubles présentoirs.

agissant en son nom personnel et ès qualités de gérant de la société Goldies, distributeur de chaînes en or de bijouterie auprès des commerçants orfèvres détaillants, et les représentants de la société Rolot

ET : INTIMEE COMMUNE DE ROZET ST ALBIN Hôtel de Ville 02210 ROZET ST ALBIN Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me TETARD substituant Me LEFEVRE

les observations de Me Hourcabie pour les sociétés requérantes et de Me Roulette pour la commune de Louveciennes.

EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 16/04560 Madame [V] [T] [N] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Alain ROLLET, avocat au

publié le 29 mars 1983 au bureau des hypothèques de Bobigny : 1) le plan annexé au règlement ; 2) les documents portant modification de la destination du lot de copropriété n° 6 de « remise » à « pièce-cuisine

La société Univers Cuisines a été placée en liquidation judiciaire le 25 juin 2019. La salariée a été licenciée pour motif économique (cessation d'activité) le 14 octobre 2019.

RODET, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Romans sous le numéro 442 421 665

Mme C A, représentés par la SELARL R-Avocat, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2023 par lequel le maire de la Tour-de-Salvagny a accordé un permis d'aménager à la SAS Cussin-Masset

fond-1ère Ch. 2003 / 777 du 14 septembre 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile ARRÊT du 26 Février 2008 APPELANTES : La Compagnie AUXILIAIRE ès qualités d'assureur de la SARL ROYET

Article 2 : Les délibérations du conseil municipal de Carry-le-Rouet des 4 mars 1992 et 26 février 1994, sont annulées.

Olivier Japiot, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Rolot et Lemasson, - les conclusions de M.