Le 31 janvier 2007, la société CRA [Q] [I], agent Peugeot à [Localité 1], a été rachetée par la S.A.R.L. holding GSM FINANCES qui contrôlait également la S.A.S.

d'asile, assistée de Maëva VEFOUR, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [C] [R] né le 28 Juin 1986 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA

Par courrier recommandé daté du 3 mai 2023, la société [1] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) pour contester la décision de prise en charge de la caisse Par décision du 5 juin 2023, la CRA

(jurisprudence aroja) il a été placé au cra de [Localité 3] du 31/05 au 28/08/2025 et il est placé aujourd'hui au cra de [Localité 4] au vu de cette même base légale, ce qui va conduire à dépasser les

assistée de Ronan GABILLET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [C] [V] né le 5 Décembre 1975 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA

Il précise que des personnes arrivées après lui au LRA de [Localité 2] ont été admis au CRA de [Localité 3] avant lui, ce qui démontre qu'il y avait bien des places disponibles.

Le 10 février 2023, monsieur [C] a saisi la commission de recours amiable (CRA) pour contester cette mise en demeure.

2025 N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FJS5 Minute n° Litige : (NAC 89E) / contestation de la prise en charge de l’accident du travail en date du 25.09.2024 de [M] [W] - décision de la CRA

2, figure aussi en procédure celle du CRA 3 ; sur l'heure de départ du CRA 3 au CRA 2, la critique est de nul effet, et nul grief pour l'étranger dès lors que les 2 centres de rétention sont dans la même

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

Toulouse ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; Déboute la Caisse régionale d'assurance maladie de son recours ; La condamne à payer au Comité d'entreprise la somme de 51 479 francs ; Condamne la CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bretagne, dont le siège est ...

X..., titulaire d'une pension de retraite personnelle, a, le 8 juin 2004, demandé l'attribution d'une pension de réversion ; que la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM), se fondant sur les dispositions

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège social est ... (5e) (Bouches-du-Rhône

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) de Bourgogne Franche Comté, dont le siège social est ...

d'une décision rendue le 30 juin 1998 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail, au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance vieillesse (CRAV) d'Alsace-Moselle, dont le siège

Lorsqu’il fut placé en isolement cellulaire, on lui rasa le crâne.