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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2410659_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410660_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant Mme B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410661_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant M. et Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410662_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
C, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410663_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant M. et Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410665_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant Mme B se disant Herrero.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410678_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant M. et Mme D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410679_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B, - les observations de Me Cousseau, représentant la société RTE et celles de Me Gougot représentant M. et Mme C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e37e
11 octobre 2001
11 octobre 2001
presse ; que pour rattraper dans sa chute une cale, il a effectué un mouvement de rotation du torse qui a amené sa main gauche sur la presse ; que la cale ayant actionné la pédale de commande, le coulisseau
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c9d7
17 janvier 1991
17 janvier 1991
l'outillage nécessaire il a démonté la grille de protection frontale de la machine et, en procédant au réglage, a appuyé par mégarde sur la pédale commandant le fonctionnement de la presse, dont le coulisseau
Source officielleChambre Sociale
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Vincent BOURDON, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. [9] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand DELCOURT de la SCP COURTEAUD
Source officielleJuge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:496065.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
arrêté du 8 juin 2016, le préfet du Calvados a autorisé, au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, la construction et l'exploitation d'un parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles-sur-Mer
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a23
23 septembre 2003
23 septembre 2003
PLANET WATTOHM Avenue Félix Loust ZACE - BP 60 60303 SENLIS CEDEX Appelante à titre incident; représentée par la SCP COURTEAUD PELLISSIER DELCOURT, avocats au barreau de PARIS.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61632b2b81886c8c1bac9708
15 juin 2011
15 juin 2011
Cour : jugement rendu le 07 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - Section Encadrement - RG n° 07/07989 APPELANT Monsieur [E] [U] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc COURTEAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd9387b
30 décembre 2016
30 décembre 2016
Les pièces communiquées contradictoirement devant la cour établissent parfaitement que le signataire de la réquisition contestée est bien Monsieur Pierre-Yves COUILLEAU procureur de la République à Toulouse
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200160_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
été scolarisé dès la rentrée 2013 en classe d'accueil au collège Evariste Galois de Sevran (Seine-Saint-Denis) puis à Lognes (Seine-et-Marne) au collège Le Segrais et enfin au collège Jacques-Yves Cousteau
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028
16 septembre 2025
16 septembre 2025
sabre et du goupillon, en l'occurrence, la kalach et la djellaba. » ; 5) « Il y a une continuité entre les viols, vols, trafics jusqu'aux attentats de 2015 en passant par les innombrables attaques au couteau
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63c10572bf9fd47c90a13700
12 janvier 2023
12 janvier 2023
au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : [L] [M] né le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 8] (33) de nationalité Française, demeurant Chez Madame [U] [H], [Adresse 4] Représenté par Me Olivier COULEAU
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
69fd7fedcdc6046d470470bc
7 mai 2026
7 mai 2026
en date du 08 avril 2026, à : Madame [V] [S] épouse [A], née le 26 Juillet 1985 à Maroc, de nationalité Marocaine, Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Olivier COULEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd86471
28 novembre 2002
28 novembre 2002
demeurant... 75008 PARIS Représentée par Maître CORDEAU, avoué Assistée de Maître BEN TRE, avocat à la Cour (A 661) COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré Président : Madame
Source officiellePage 58 sur 101