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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90248
2 février 2023
2 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 22-11.776 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : le syndicat des fabricants aveyronnais du couteau de
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cr
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15 octobre 2002
15 octobre 2002
la DGCCRF a bien mis en évidence que le parfum Manou était conditionné dans des flacons ressemblant à ceux contenant le parfum Loulou de l'Oréal, que la présentation décrite était identique par la couleur
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