U..., médecin, n'était pas connu, sans constater que Mme O..., médecin, avait préalablement sollicité l'accord exprès de M.

péremptoires des réquisitions écrites prises par le ministère public à l'audience de la Cour énonce "qu'en l'absence du tampon à l'arrivée dans le service, la date exacte de réception de l'extrait n'est pas connue

n'avait entendu, ni renoncer au bénéfice de l'assurance, ni cesser de cotiser à ce titre, alors que la caisse ne pouvait être tenue d'informer l'intéressé des dispositions réglementaires des statuts connues

du client, puisque celle-ci commençait par les mots « suite à votre demande », ce dont il résultait qu'elle avait été sollicitée par la société, en sorte que la date à laquelle les faits avaient été connus

contrat de travail entre les mêmes parties font l'objet d'une seule instance ; que sont irrecevables les demandes formées dans une nouvelle procédure dès lors que les causes du second litige étaient connues

chauffeur avait choisi pour stationner la remorque un lieu clos, régulièrement utilisé à cet effet par la société X..., objet en général d'une surveillance et sans que cet entrepôt soit spécifiquement connu

font grief à l'arrêt de dire que l'action paulienne est irrecevable, alors : « 1°/ que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu

par les arrêts rendus le 26 mai 2020 par la Cour de cassation, quand les débats avaient eu lieu le 15 mai 2020 (arrêt, p. 2, § 8), en sorte que les décisions de la chambre criminelle n'avaient été connues

Mme J... fait grief au jugement de déclarer prescrite son action, alors « que les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou

par un arrêt intermédiaire du 22 novembre 2004, expressément reconnu que l'exigence d'impartialité s'opposait à ce qu'un magistrat, en l'occurrence le président [V], qui avait connu

pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans ; que le point de départ de ce délai de prescription biennale se situe au jour où le titulaire du droit a connu

décrit le "jambon cuit au torchon" ainsi que l'a relevé l'arrêt attaqué ; que les mentions de la cuisson et de son mode "au torchon" sont indivisibles ; que la mention AC c'est-à-dire "avec couenne" connue

démontrer les diligences de l'huissier, n'ont aucune valeur ni aucune portée puisque, précisément, l'huissier les a rayées ; qu'ainsi seule la date de la signification à parquet -8 novembre 1983 est connue

moment où il n'était pas encore soupçonné ; qu'il apparaît probable que, comme ils l'avaient déjà fait, ils se sont rendus ensemble en Espagne après le dîner et que, pour une raison qui n'est pas connue

pendant trois ans de faux bilans et en avait fait usage afin de permettre à la société Seed de conserver ses soutiens bancaires, ce que les établissements financiers n'auraient pas fait s'ils avaient connu

le supplanter dans la direction de la société Infotour ne prouvait pas sa mauvaise foi ; que le dessein de nuire était insuffisant pour caractériser la mauvaise foi du dénonciateur qui doit avoir connu

que, cependant, la culpabilité du prévenu a été déclarée par les preuves indirectes recueillies, bien que ces preuves indirectes soient privées de référence certaine avec les faits prétendument connus

procédure pénale ; "en ce que la décision attaquée a déclaré Dominique X... coupable d'avoir refusé de présenter son fils mineur qui aurait été retenu sur le territoire de la République en un lieu connu