La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 42989/98 présentée par Rosa Costantini

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Représeté par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2371430 Ayant pour avocat plaidant Me Charles CONSTANTIN-VALLET

A... ainsi que toute autre personne occupant sans droit ni titre le domaine public fluvial situé dans la descente du chemin piétonnier du pont de Constantine, en rive gauche du canal du Midi, sur le territoire

D et Mme B, ressortissants algériens, ont sollicité la délivrance de visas de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine (Algérie), laquelle a rejeté ces demandes

Case Date of the decision 30638/15 Gheorghe NECULAE AND 3 OTHER APPLICATIONS 20/01/2022 33298/17 Marian ANTOHI AND 10 OTHER APPLICATIONS 20/01/2022 38643/16+ Constantin-Cristian SĂLCEANU AND Gheorghe LUNESCU

C... épouse A..., ressortissante algérienne née le 29 juin 1950 à Constantine en Algérie, a été titulaire d’une carte de résident algérien mention « retraitée » valable en dernier lieu du 2 janvier 2013

procéder à son changement de siège social auprès du registre du commerce et des sociétés de Tours, et que dans sa déclaration d'appel, elle a continué de se domicilier à son siège social du 27 rue Constantine

Thierry, né le 26 Décembre 1948 à CONSTANTINE (ALGERIE) Fils de X... Boudjema et de Y... Kouba Demeurant ...

né le 19 Août 1981 à CONSTANTINE (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 21/12/2015 à 14 heures 00 par télécopie, par Me Olivier HIRTZLIN-PINÇON, avocat ; A l'audience publique du

: S 12/ 10764 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10-04868 APPELANT Madame Zakia X... ... 25000 CONSTANTINE

Numéro d'inscription au répertoire général : 17/ 05129 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Février 2017- Conseiller de la mise en état de PARIS-RG no 16/ 02494 APPELANTS Monsieur Constantine

E... né le [...] à Constantine, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Antoine Giraudet, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme P...

Y... et Constantin en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif adopté, erroné et surabondant, critiqué par la première branche du moyen, la cour d'appel