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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02176
13 décembre 2023
13 décembre 2023
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser aux organismes concernés les éventuelles indemnités de chômage payées à la salariée dans la limite de trois mois d'indemnités, et de dire que
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cr
LYON, en date du 19 juin 1990 qui dans l'information suiviec/Gérard Z
6137253ecd5801467741c24c
27 janvier 1992
27 janvier 1992
; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de statuer sur le délit de complicité d'escroquerie expressément visé dans les plaintes des parties civiles des 25 novembre et 3 décembre 1987 tant en ce qui concerne
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