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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e1cd580146774213f5

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e1cd58014677421427

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214d3

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e3cd5801467742151e

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215cc

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215ce

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e5cd580146774215df

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e5cd5801467742160c

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421707

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421723

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217e9

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217f2

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X... et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217f4

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e9cd580146774217fc

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725e9cd58014677421801

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725ebcd5801467742189e

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ac

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421943

Cassation

11 janvier 2001

11 janvier 2001

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me de NERVO et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725eccd58014677421948

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219b7

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET

Source officielle

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