les échographies foetales, et, d'autre part, qu'il existait comme usage entre le praticien ayant prélevé le tritest et le laboratoire effectuant l'analyse que seuls des résultats démontrant une trisomie

résister à leur agresseur ; que Sylvana Y... a expliqué qu'elle avait eu peur que sa petite soeur soit agressée ou que sa famille soit gravement perturbée par des révélations ; que les faits ont été commis

défaut de motifs, manque de d base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable d'attentat à la pudeur sur mineures âgées de moins de quinze ans, les faits ayant été commis

de destruction de la vie, qui ne saurait résulter d'une simple attitude passive, n'a pu justifier légalement le renvoi de Noëlle Z... devant la cour d'assises, en qualité de coauteur de l'assassinat commis

que la réputation professionnelle ou la moralité respective des parties et des différents témoins ne sont en cause ; qu'il s'agit de savoir s'il y a des charges suffisantes contre Didier Y... d'avoir commis

. - du supplément d'information au cours duquel trois fonctionnaires de police l'ont formellement reconnu comme ayant été le passager du véhicule conduit par Mansour X... et d'où ont été jetés une arme

X..., avec ces circonstances que les faits ont été commis sur une mineure de quinze ans comme étant née le 16 mai 1974 et par un ascendant légitime, prononcé la mise en accusation de X... et l'a renvoyé

d'une part, que constitue une diffamation publique d'un citoyen chargé d'un mandat public le fait d'imputer à un tel citoyen, en l'espèce un maire, au cours d'une réunion du conseil municipal, d'avoir commis

suit : ""Question n 9 : "l'accusé André X... est-il coupable d'avoir à Nantes, département de Loire-Atlantique, de novembre 1991 à mars 1992, depuis moins de trois ans, commis une ou des agressions

phare avant droit du véhicule de Nicole X..., montant sur le talus à sa gauche et chutant vingt mètres plus loin; que l'accident étant dû exclusivement à un excès de vitesse et à un défaut de maîtrise commis

que les autorités de poursuite et d'instruction ont entendu, nonobstant l'avis contraire de la partie civile, accorder au prévenu le bénéfice du doute; qu'il n'en demeure pas moins que les faits commis

l'article 224-4 alinéa 3 du Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce qu'il a été répondu affirmativement aux questions n° 8 et n° 9 posées comme

en ne prenant aucune mesure pour s'assurer que les indemnités d'occupation mises à la charge de l'AEFTI pour s'être maintenue dans les lieux après la résiliation du bail, la Fédération nationale a commis

X... étant désigné comme administrateur judiciaire avec mission d'assistance ; que l'administrateur judiciaire a apposé son visa sur un certain nombre de commandes passées par la SSE auprès de la société

Ils en concluent que, comme il n'est pas établi que le prévenu avait conscience de l'absence totale de consentement de M.

la personne physique qui aurait, prétendument, commis pour le compte de la société [1] les faits d'usage de faux et de tentative d'escroquerie dont cette dernière a été déclarée coupable, en produisant

il lui était demandé, si la société Domofinance n'avait pas commis une faute en accordant à M.

un faisceau de présomptions nées essentiellement de la communauté de vie des époux et qui, "si fortes qu'elles soient, ne peuvent totalement convaincre le juge de sa culpabilité, alors surtout que, comme