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12 346 résultats pour « Colonna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre

5fdb9a82af1828794df70979

Appel

19 février 2019

19 février 2019

régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes est déchue du bénéfice de son rang dans la répartition du prix de vente du bien immobilier, - réparti le prix de vente entre les créanciers colloqués

Source officielle

Page 58 sur 618

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00391

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

.., veuve J..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° B 19-25.538 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Coronis

Source officielle
CC

civ2

6137235ecd58014677408dbc

Cassation

10 février 2000

10 février 2000

1er juillet 1993, a par ordonnance du 12 janvier 1994, sur une requête du 5 octobre 1993 de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel Charente-Maritime et des Deux-Sèvres (la caisse), créancier colloqué

Source officielle
CC

civ1

61372388cd5801467740b068

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Y... lors d'une conférence prononcée à l'occasion d'un colloque scientifique, ainsi qu'un article de ce praticien, dans une revue médicale, concernant les tubes CTAD en plastique, notamment ceux de la

Source officielle
CC

comm

6137247ccd58014677415e87

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

cadre de relations nouées en 1980, la société Loris X... a consenti, le 14 janvier 1982, à la société Casa Milano internacional (la société Casa Milano) la distribution exclusive de ses produits en Colombie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00863

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

[X] ayant déclaré ne pas consentir à sa remise, son incarcération a été ordonnée et la chambre de l'instruction a sollicité le consentement de la Colombie à sa réextradition vers la Belgique.

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c5239c

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Colonna X..., alors âgé de 59 ans et salarié, ayant demandé à la caisse de Mutualité sociale agricole (CMSA) quels étaient ses droits à la retraite, a été informé qu'à 60 ans, le 1er février 1979, sous

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60361cb03cf5428079e9685f

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

La SARL Etude Colonna d'Istria exerce une activité de gérance d'immeubles et de transactions immobilières. Suivant contrat de travail verbal la société Etude Colonna d'Istria a engagé M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc1

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

G : 99/ 317 Cie d'assurances AXA FRANCE IARD SA C/ Synd. de copropriété IMMEUBLE 1 RUE COLONEL COLONNA D'ORNANO X... Y... D...

Source officielle
CC

soc

6137236fcd58014677409b91

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

avenant à effet du 1er janvier 1994, la cour d'appel a relevé qu'à compter du mois de décembre 1993, apparaissaient sur les états mécanographiques mensuels des commissions à verser à M. de X... deux colonnes

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742473d

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

d'enlever la minerve, ce qui n'était pas nécessaire pour réaliser un bilan radiographique, dès lors que celle-ci était radio- transparente, en s'abstenant de faire procéder à aucune radiographie de la colonne

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00471

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

l'arrêt rendu le 14 janvier 2021 par la cour d'appel d'Amiens (chambre économique), dans le litige l'opposant à la société Stolz Sequipag, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue du colonel

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?

ADLC

ADLC:19-DCC-19

droit de la concurrence

11 février 2019

11 février 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Vallée par la société Team Colin

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:44

CJUE

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Collins prezentate la 20 ianuarie 2022.###

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6fcdc6046d47af2688

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’espèce, la résolution n° 10-1 de l’assemblée générale du 8 juin 2022 a confié la réalisation des travaux « Cage escalier – colonne eau froide sur paliers » à l’entreprise [I].

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CC

soc

613723c3cd5801467740dd7f

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

du pharmacien" sans dénaturer ladite attestation, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'enfin après avoir constaté que le sachet en cause était obturé correctement par un papier collant

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CC

comm

613724accd58014677417729

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

à Mme X..., une procédure d'ordre a été ouverte ; que selon le procès-verbal de règlement provisoire, la société Union nationale financière de crédit (Unofi crédit), créancier hypothécaire, a été colloqué

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200887

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

Tant les demandes de l'appelante principale que celles de l'appelant incident étant irrecevables, le jugement sera confirmé sauf du chef du montant de la collocation, la Swedbank devant colloquée pour

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CC

cr

61372645cd5801467742443a

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

. ait joué un rôle causal dans le mécanisme de l'accident, notamment en ne permettant pas à Jean-Jacques Y... de tenter une manoeuvre d'évitement, même si elle aggrave la faute de Nicolas X... qui, collant

Source officielle
CC

civ3

61372267cd580146773fcac1

Cassation

4 mai 1995

4 mai 1995

d'autorisation ou s'ils ne sont pas achevés dans un délai maximum de trois ans à compter de cette notification ; que, pour dire que la commune de Montvalezan-La-Rosière devait être considérée comme un coloti

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