Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2515562_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante colombienne, née le 27 janvier 1971 à San Andres (Colombie) était titulaire d’un titre de séjour temporaire portant la mention « étudiant » valable
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500641_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme D C, ressortissante colombienne, née en 1995 à Cali en Colombie, a déclaré être entrée en France en 2019.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2113059_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A B, ressortissant colombien né le 2 mars 2003, déclare être entré en France le 29 janvier 2019. Le 18 mai 2020, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2316330_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A C B, ressortissant colombien né le 10 mai 1973 en Colombie, est entré sur le territoire français avec son épouse et sa fille, le 20 octobre 2023, et a sollicité l'asile, le 26 octobre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406729_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., ressortissante colombienne née le 9 août 1967, est entrée en France le 2 décembre 2022 et y a sollicité l’asile le 15 mars 2023. Sa demande a été rejetée en dernier lieu le 13 décembre 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06266_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
A..., ressortissant colombien né le 27 décembre 1993, est arrivé en France le 21 octobre 2025 et a fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03572_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, ressortissant colombien né en juin 1987, est entré en France en juin 2015 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400336_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
abrogée par le préfet de la Guadeloupe par un arrêté du 1er août 2022 ; - elle est privée de sa liberté depuis le 13 mai 2024 en méconnaissance de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312879_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Mme B, ressortissante colombienne née le 5 mars 1986 à Cali (Colombie), entrée en France en août 2010 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a bénéficié du renouvellement régulier de
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60753
25 juin 2026
25 juin 2026
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 avril 2026, la SCP Spinosi, agissant au nom de la société La Colombière, a déclaré se désister du pourvoi.
Source officiellesoc
61372483cd58014677416210
2 février 2006
2 février 2006
Saint-Maurice, 25260 Colombier-Fontaine, 26 / M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00905_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Mme B A et Mme C A sont propriétaires d'un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Colomby-Anguerny (Calvados).
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69fafa2ccdc6046d47c3fd41
4 mai 2026
4 mai 2026
REPRESENTEE A L'AUDIENCE REPRESENTANT (S) : ***** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT Monsieur Alain PIERRES : JUGES Monsieur Gabriel LOPEZ : Monsieur Loïc COULOMBEL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188047
8 novembre 2018
8 novembre 2018
He assigned colonel K., lieutenant-colonel Kuz. and major R. to the case.
Source officielle6 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007768827
7 octobre 1988
7 octobre 1988
Masse-Dessen, Georges, avocat de l'association syndicale autorisée d'irrigation de Colombiers-le-Vieux et de la S.C.P. Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la société Stecta, - les conclusions de M. E.
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008194202
23 juin 2004
23 juin 2004
contre la décision du 19 octobre 2000 en tant que par cette décision le directeur général de la gendarmerie nationale a rejeté le recours hiérarchique dirigé contre la lettre d'observation adressée au colonel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103998_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme B et de la SCI La Colombière doit être rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88143
30 mars 2006
30 mars 2006
No 04/03821 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Yann X...
Source officielle18° chambre 3ème section
69dfdec9cdc6046d475ded8e
13 avril 2026
13 avril 2026
PHARMACIE COLOMBIA n'ayant pas présenté de fin de non- recevoir ni conclu au fond, l'acceptation du désistement n'est pas nécessaire. Le désistement est donc parfait.
Source officielle3e Chambre A
6162b2564abc2618d50e05a0
16 mai 2013
16 mai 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 MAI 2013 N° 2013/ 219 Rôle N° 12/16838 SARL VF INGENIERIE C/ EURL COLOMBUS PARK
Source officiellePage 58 sur 675