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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:1211DEC004300123

Admin. suprême

11 décembre 2025

11 décembre 2025

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Source officielle

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2066

Admin. suprême

10 mai 2012

10 mai 2012

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Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1515

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

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Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-7079

Admin. suprême

20 juin 2000

20 juin 2000

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Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10019

Admin. suprême

4 septembre 2014

4 septembre 2014

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Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69ef17a6cdc6046d47af9992

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Elle explique qu'elle ne colle pas à l'étiquette que sa famille souhaiterait pour elle. S'agissant de ses difficultés financières elle précise qu'elle bénéficie d'une mesure de surendettement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01871

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, conclu un accord d'entreprise relatif à l'amélioration des conditions de travail et à l'évolution des métiers destiné à la branche Services-courrier-colis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cbad3cdc6046d473accf0

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[D], salarié en qualité d'opérateur logistique au sein de la société [1], a été victime d'un accident, survenu le 9 octobre 2020, dans les circonstances suivantes : " Monsieur [D] voulait prendre un colis

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403b04

Cassation

25 novembre 1997

25 novembre 1997

pris en ses trois branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 1995) , que la société Saint-Rapt et Brice international, la Société auxiliaire d'entreprise et la société Colas

Source officielle
CC

soc

61372430cd58014677413574

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

salariés suivants : Isabel Y..., Amoro Z..., Lucinda A..., Letaif B..., Frédérick C..., Arnaud D..., Manuel E..., Baba F..., Djime G..., Birante H..., Hamidy I..., Thierry J..., Madiline K..., Ahmed L..., Coly

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb320cdc6046d473f7aab

Commerce

6 février 2026

6 février 2026

société Global Services Automotive (ci-après GSA), commissionnaire de transport, a fait appel à la société General Logistics System France (ci-après GLS), logisticien, pour des prestations de livraison de colis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00588

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[N], prise en qualité de liquidateur judiciaire des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT), BT gestion et de [Z] [C], 3°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00282

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

désormais assurée par un comité social et économique central et ces trente-deux comités sociaux et économiques d'établissement, dont seize ont été constitués au sein de la branche Services courriers colis

Source officielle
TJ

Surendettement

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T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Elle a ajouté qu'elle a eu un cancer osseux, un cancer pulmonaire et un cancer du col de l'utérus et est en chimio médicamenteuse; elle se trouve dans l'incapacité de travailler.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda9e6ddabe4d2edc2f0770

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Portalis DBVB-V-B7B-BALUU [B] [E] [M] [E] épouse [E] C/ [U] [D] SARL R+4 ARCHITECTE SARL MGM SA ALLIANZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Philippe COLJE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-221976

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s68AAC5FF { width:21.6%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top; background-color:#dfdfdf } .s43BBA721 {

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037942859

Admin. suprême

20 décembre 2018

20 décembre 2018

transféré, le 2 août, au service de chirurgie vasculaire thoracique en vue d'une opération ; qu'au cours de la nuit ayant suivi ce transfert, il a été victime d'une chute qui a causé une fracture du col

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b0fc

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait un poste de 'agent de traitement monocolis, ou ATM,confirmé' et il était affecté à la plateforme colis (ci après dénommée PFC) de [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b100

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait un poste de 'agent de traitement monocolis, ou ATM,confirmé' et il était affecté à la plateforme colis (ci après dénommée PFC) de [Localité

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65321b889e4ea48318f5b102

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait un poste de 'agent de traitement monocolis, ou ATM,confirmé' et il était affecté à la plateforme colis (ci après dénommée PFC) de [Localité

Source officielle