Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Batut, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y..., de Me

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Productions Paul Lederman, venant aux droits de la société Productions et Editions Claude

Claude Z..., demeurant 13, Y... Vivienne à Paris (2ème), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1990 par la cour d'appel d'Amiens (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Claude A..., demeurant ..., 2 / de l'association pour la Gestion du Régime d'assurance des Créances des Salariés AGS, prise en la personne de son organisme gestionnaire local l'ASSEDIC du Bas-Rhin,

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

rendu le 30 novembre 1994 par le tribunal d'instance de Besançon, au profit de la société Manzoni-Bouchot, société anonyme, dont le siège est zone industrielle "Plan d'Acier", BP. n° 9, 39206 Saint-Claude

Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Borra, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Etablissements Roger Z..., des consorts Z... et de la société

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dorly, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat du Fonds d'indemnisation des transfusés

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de M.

Cornélius X..., mandataire liquidateur, domicilié 1072, avenue maréchal Juin, 06250 Mougins, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Gastinelli

Riant n° 8, appartement 252, 06250 Mougins, 42°/ de M.

Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Quenson, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Henri Maire, de

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux H..., de la SCP Boré et

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Piwnica et Molinie, avocat de M.

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. X..., de Me Odent, avocat du Cabinet Horion, les conclusions de M.