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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b950

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Représentant : Me Alain CHEVILLARD (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : Me C... MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL OFFSET LANGUEDOC ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2e6

Appel

19 janvier 2010

19 janvier 2010

né le 20 Septembre 1956 à ... ... 34200 SÈTE représentés par la SCP GROUSSARD-CHEVILLARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Maître Vincent A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde4

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 22 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200759_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. C La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2020468_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente, C. BOYER La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002060_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La présidente-rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1922315_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001959_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La présidente-rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001960_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La présidente-rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001961_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. La présidente-rapporteure, C. BOYER L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202192_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1926489_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. Le rapporteur, F. C La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103989_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 avril 2023. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104258_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103872_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, F. B La présidente de la 2ème chambre, F. CORNELOUP La greffière, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400780_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Senanedsch représentant la société Gecco et celles de Me Lamy, représentant le centre hospitalier de Béziers.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403968_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Neveu, représentant la société des petits trains d’Argelès, et celles de Me Roche, représentant la commune d’Argelès-sur-Mer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300015_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Chevillard, rapporteur public ; - et les observations de Me Constans, représentant le centre hospitalier universitaire de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300420

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

K... le 14/02/2012 et les jours suivants pour la dépose des radiateurs a « fait beaucoup de bruit dans le Cheylard » et « tout le monde a pu voir les allées et venues des plombiers lorsque les radiateurs

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66ff85bda4ff9ec259c09792

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANTE : Madame [D] [H] née le 05 Juillet 1971 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe JABOT de la SELARL CHEVILLARD, JABOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle

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