CERBALLIANCE PROVENCE AZUR C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le 16 Octobre 2025 à : - Me Nicolas CZERNICHOW, avocat au barreau de PARIS - Me Romain CHERFILS

Rôle N° RG 22/04172 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCZO Association ASSOCIATION HOSPITALIERE [3] (AHSM) C/ [Z] [C] Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : - Me Romain CHERFILS

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse à

APPELANTE Madame [Z] [Z] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constituée

08 FEVRIER 2013 N°2013/50 Rôle N° 12/21565 [K] [X] C/ MF3A SOCIETE Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES la SELARL BOULAN CHERFILS

SYNDICATS CFDT DES ALPES MARITIMES, dont le siège est [Adresse 2] SYNDICAT DÉPARTEMENTAL CFDT DES SERVICES DES ALPES MARITIMES, dont le siège est [Adresse 1] représentés par la SCP BLANC CHERFILS

GENERALI IARD Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP JOURDAN - WATTECAMPS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

née le 06 Août 1925 à CONSTANTINE (ALGERIE) (99), demeurant ... 06300 NICE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour DEFENDEURS Madame Françoise Y...

L ROGER CUILLIERE, demeurant ZI du Tiragon-50 Chemin du Puits du Plan-06370 MOUANS SARTOUX représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, assistée de Me Pascal LAVISSE, avocat

BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, plaidant S.A.S.

[J] [R] SARL TECHNIQUE GENIE ELECTRIQUE (TGE) C/ Caisse de Crédit Mutuel CAISSE DE CREDIT MUTUEL NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CARMAND Me CHERFILS

de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la S.C.P.

[X] [P] [Y] [L] C/ [B] [E] [G] [U] [C] [O] Grosse délivrée le : à :Me François TOUCAS Me Laurence LEVAIQUE Me Sylvie MAYNARD Me Romain CHERFILS

anciennement [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michel Guizard, avocat au barreau de Paris, toque : L0020 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

G673 INTIMÉ Monsieur [U] [Q] [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Elsa Sadaka, avocat au barreau de Val-de-Marne, toque : 299 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

B0753 INTIMÉE Madame [U] [V] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Mathilde Solignac, avocat au barreau de Toulouse, toque : 220 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel

KERACHNI de la SELARL HOARAU-KERACHNI, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [V] [E] [W], demeurant [Adresse 1] Non comparant, ni représenté Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

de mandataire ad hoc de la SCI-SION dont le siège social est sis [Adresse 4] Non représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Adeline CORROY Assesseur : Chloé CHEREL