CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 457 résultats pour « Chavinier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX MLJ JCP FOND

678177926d34da2cbdcdb01c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie, assisté de Nadia CHAKIRI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502260_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600518_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2600602_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2507038_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306674_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306132_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303504_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Jérôme Charvin, président, M. Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juin 2025. Le rapporteur, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401709_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, Le président, A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206500_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Charvin, président, M. Lauranson, premier conseiller, Mme Marcovici, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024 La rapporteure Le Président A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202754_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Charvin, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Doumergue, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, H.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506362_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403910_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507374_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507569_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508446_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508692_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Jérôme Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508784_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503250_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504034_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Charvin, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Page 58 sur 223

← PrécédentSuivant →