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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2510412_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A B du logement qu'il occupe au 25 rue Emile Zola à Choisy-le-Roi (94600), dans le cadre de son accompagnement par le centre d'hébergement et de stabilisation Charonne, et géré par l'association Opellia

Source officielle

Page 58 sur 648

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TJ

JLD

66df4aa09b56f16fd33df277

T. Judiciaire

28 juillet 2024

28 juillet 2024

mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01474 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Emilie CHARTON

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008118067

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Vu la requête enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 2001, présentée pour la SA CHAMBON dont le siège est ... (42042 cedex 1), représentée par son président en exercice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104654_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Article 2 : La commune du Chambon-Feugerolles versera à la société Vilast une somme de 1 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 3 - DIV

668f99618dee2c23d20f8958

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, par mise à disposition au greffe par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision

Source officielle
CC

comm

613723c9cd5801467740e27b

Cassation

17 juillet 2001

17 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Service mécanique chaudronnerie (SMC),

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00812

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 La société Des Trois Chevrons

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00190

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 AVRIL 2024 1°/ La société Des Trois Chevrons

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2109527_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

du Chambon-Feugerolles (42500).

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2017:PL00635

Cassation

22 décembre 2017

22 décembre 2017

d'Allemagne et qui dispose d'une succursale établie à [...] sur le territoire de la Confédération suisse, exploite deux bateaux de croisière (Luna et Stella) en France, sur le Rhône et la Saône, entre Chalon-sur-Saône

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01405

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Par jugements des 21 janvier 2010 et 20 mai 2010, le tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône a ouvert la procédure de redressement judiciaire de la société [Localité 5] photochimie, puis a prononcé sa

Source officielle
CC

civ3

613721f0cd580146773f8e69

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière Chapon Beaubourg, société anonyme dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff147

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Pascal B..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 26 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Châlons-sur-Marne (activités diverses) au profit de la société EPI, société à responsabilité

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300122

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 6], prise en sa qualité d'assureur de la société B2B ingenierie, 6°/ à la société Delbeck vignobles & développements, sucesseurs H.Dubois-Challon

Source officielle
CC

soc

613720bacd580146773ede41

Cassation

20 janvier 1988

20 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme COMPTOIR COMMERCIAL DE CHARONNE, dont le siège social est ... (20ème), agissant en la personne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

603457b079a256470db3de7a

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

« Les yeux d'[C] » (1955), de même que pour la chanson « J'entends, j'entends » puisqu'évoquant cette première rencontre dans une interview, [X] [J] précise : « il m'a parlé de la chanson, du poème « 

Source officielle
CC

civ3

6137212ccd580146773f1992

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fc7

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Darbon, Mlle Fossereau, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f7993

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372241cd580146773fb7dc

Cassation

5 juillet 1994

5 juillet 1994

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, M. Douvreleur, conseiller doyen, M.

Source officielle