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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200866_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
D A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01287_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 7 novembre 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203210_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Thérain, vice-président ; - les observations de Me Chartrelle, représentant M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00973_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté la requête n°2303702
Source officielle2ème chambre
DTA_2404721_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404025_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00878_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté de la préfète de l’Oise du 5 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre à
Source officielleCTX Protection sociale
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEMANDERESSE Madame [V] [B], demeurant 4 Chemin de Charavel - 38200 VIENNE comparante en personne DÉFENDERESSE MSA [D] DU NORD, dont le siège social est sis 20 Avenue des Chevaliers Tireurs - 73000
Source officielleVENDREDI
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître [L], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, 16 Cours d'Albert 1 er - 75008 PARIS C/ DEFENDERESSE SAS DotSafe, 125 QUAI DES CHARTRONS
Source officielleTrib. de Commerce
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
ROSTAND & ASSOCIES, à la décharge de Maître, [C], Avocat au Barreau de Paris, membre du Cabinet SEKRI VALENTIN ZERROUK, 16 Cours d'Albert 1 er - 75008 PARIS C/ DEFENDERESSE SAS DotSafe, 125 QUAI DES CHARTRONS
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389329
23 décembre 2013
23 décembre 2013
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028908359
7 mai 2014
7 mai 2014
le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ; Vu le décret n° 2011-921 du 1er août 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral
Source officielle4ème chambre
CETAT:CETATEXT000033222581
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030509821
17 avril 2015
17 avril 2015
. ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Florence Chaltiel-Terral, maître des requêtes en service extraordinaire, -
Source officielleciv1
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8 juin 1999
8 juin 1999
Pierre X..., demeurant La Tour d'Auvergne Lessard, 63680 Chastreix, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de la société Garage
Source officielleAvis
CADA:20162119
23 juin 2016
23 juin 2016
Monsieur et Madame X et X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel
Source officielleAvis
CADA:20161261
28 avril 2016
28 avril 2016
Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gometz-le-Châtel
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10721
8 septembre 2021
8 septembre 2021
Si la société [X] argue de l'ancienneté de cette fiche, à en tête de "Orcanta Lingerie", il ne justifie pas que par l'effet de la vente de la société [X] au groupe Chantelle, une nouvelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6901ad9d748a422ad9535529
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Les métaux objets des contrats Repo conclus entre les sociétés Citibank N.A, Citigroup Global Markets Ltd, Standard Chartered Bank et Contango Trading SA et la société Mercuria ont été affectés par la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401292_20250819
19 août 2025
19 août 2025
par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Arnoult a délivré à M. et Mme C un permis de construire une maison d'habitation et son chartil
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