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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2304776_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SNC Michelet Levallois est propriétaire d'un immeuble à usage de bureau situé au 2 quai Charles Pasqua à Levallois-Perret (92).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305283_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SNC Michelet Levallois est propriétaire d'un immeuble à usage de bureau situé au 138 rue de Villiers à Levallois-Perret (92).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209215_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Chabauty, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2212283_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Wenisch, représentant la société Entreprise Plaquoise Plaquiste. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216780_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Me Wilhelm, représentant la commune de Colombes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216880_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de Mme C, en sa double qualité de présidente de l'association Adeas et de co-requérante et de Me Wilhelm, représentant la commune de Colombes.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2110013_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2115213_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2005430_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Chabauty, rapporteur public, - et les observations de M. B, dûment mandaté par le gérant de la société Cyel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2008962_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Chabauty, rapporteur public. 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2009115_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2009318_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007728_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Sofrap, créée le 2 décembre 1986 et domiciliée à Montigny-le Bretonneux (78), a pour activité l'entretien de bâtiments.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2007732_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2002069_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911037_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911039_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1915321_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2001953_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SA Bpi France Financement est propriétaire d'un immeuble à usage d'hôtel sis au 335 rue de la belle Etoile à Roissy-en-France (95).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1905623_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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