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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300697

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

mettre en oeuvre la garantie d'achèvement ; que, dans leurs écritures d'appel (concl., p. 14), les exposants ont fait valoir que la société CIC, tenue à la garantie d'achèvement d'un autre programme à Cenon

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00236

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

du 28 mai 2009 versé par le salarié (cf pièce n° 51), aux termes duquel « la distribution après vélage de 6kg de concentré au DAC sur la première semaine peut entraîner des problèmes de subacidose, cétone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2209514_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

D B, demeurant 10 allée des Ifs à Cesson (77240), représentés A Me Fitzjean o Cobhthaigh, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5c

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

GIRAULT-CELERIER, du barreau d'ORLÉANS La S-A ITA INGENIERIE agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Immeuble Sigma Forum de la Rocade 35510 CESSON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbaf

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

avec toutes suites et conséquences de droit, notamment quant aux mentions de l'état civil et à la liquidation des intérêts patrimoniaux des époux, pour laquelle a été commis Maître E..., notaire à CESSON-SEVIGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf97

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

RENNAISE DE DIFFUSION CINEMATOGRAPHIQUE -SOREDIC- 3 E rue de Paris 35510 CESSON SEVIGNE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP TERRADE DARTOIS, avoués assistée de la SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00834

Cassation

20 mai 2015

20 mai 2015

demandes de poursuivre une formation " intervention systémique et thérapie familiale " dans le cadre du PAUF 2008 et de participer à un colloque international et à un cours intensif organisés par le CECCOF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00505

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

En effet, aux alentours de 17 heures, Monsieur A... a reçu un appel téléphonique d'une personne se présentant comme un policier de Cenon.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00506

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

En effet, aux alentours de 17 heures, Monsieur G...a reçu un appel téléphonique d'une personne se présentant comme un policier de Cenon.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01578_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Il a été pris en charge en qualité de mineur étranger isolé, au titre de l'assistance éducative, en Ille-et-Vilaine où il a été scolarisé successivement à Fougères, Cesson-Sévigné et, en dernier lieu,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2011861_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102242_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

En quatrième lieu, aux termes de l'article 2.1.4.2 du plan de prévention des risques naturels d'inondation (PPRI) de la Vallée de la Vienne, section Chauvigny- Cenon-sur-Vienne, relatif aux occupations

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2404064_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Or, ainsi que le fait valoir le requérant, s'il résidait, à la date d'édiction de la première assignation à résidence, dans un appartement situé à Cenon, il est désormais sans domicile fixe, et il est

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1216JUD005783719

Admin. suprême

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Türkiye 08/01/2021 Ahmet İDİNAK 1977 Kütahya Turkish                         6663/21 Çeçen v.

Source officielle
CA

8ème chambre

6307108c7786aac563f27599

Appel

24 août 2022

24 août 2022

siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de Me Florence CECCON

Source officielle
CA

4e chambre

60324dab7fe3a1837cf44f9d

Appel

5 mars 2018

5 mars 2018

[T], a été souscrite par Ceco Bâtiment, dans un devis/marché du 02 juillet 2009, d'un montant de 73.937 € TTC, accepté et financé par les associations OAU et RDAP, et dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA00705_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D... a déposé, en août 2019, ses gamètes au centre d’étude et de conservation des œufs et du sperme humains (« CECOS ») de l’hôpital Cochin-Port-Royal de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1019DEC003985798

Admin. suprême

19 octobre 1998

19 octobre 1998

    Le 30 mars 1995, il envoya un soit-transmis au commandant de gendarmerie de Cesson en lui demandant de vérifier si le requérant était domicilié ou bénéficiait d’une domiciliation à l’adresse

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6627f7d242439575e2f771c3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

ICLASS MANAGEMENT 13 avenue René Cassagne 33150 CENON représentée par Maître Marie-pierre CAZEAU de la SELARL STRATEGIE IMMATERIELLE, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant N° RG 20/00601

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c981bd3db21cbdd88826

Appel

23 mai 2006

23 mai 2006

de la Défense, après avoir confirmé la déduction de la réclamation concernée des sommes dont il était redevable envers la société ITRACO a mentionné la stipulation suivante : "Par conséquent, nous cédons

Source officielle