Castany La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

    In May 1994 security forces under the command of Gendarme Captain Osman arrived in the Nurettin village of the Malazgirt district in the province of Muş.

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application de l'article 907 du Code de Procédure Civile et à défaut

Patrick CASTAGNE, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme Nathalène DENIS, greffière présente à l'appel des causes, Patrick CASTAGNE, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure

décision sera notifiée à MM. et Mmes D..., N..., X..., I..., F..., Y..., B..., C..., H..., J..., PICARD, à MM. et Mmes L..., G..., Z..., E..., A..., M..., Nicolas, Soulier, Olivier, Sohier, Blondin, Castan

PRESIDENT: CAROLINE AMOROS JUGES : RICHARD MACIA CASTAN CHRISTOPHE ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 210,23 DONT TVA : 26,57 Attendu que suivant exploit en date du 04/11/2025 l'URSSAF

[X] ( Agente représentant les interêts de la Caisse) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Présidente de la formation de jugement, Madame CHADEFAUX, Assesseur Monsieur CASTAN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente Mme Béatrice MARS, Conseiller (rapporteur) Mme Florence TANGUY, Conseiller

par Me ARENDT, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 31 Mars 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 AVRIL 2008, en audience publique, Madame Sylvie CASTANIE

et de la production de la société MONDADORI, lui demande de venir à BIBA le lendemain matin pour des casting ; Qu'au vu des plannings des séances de photos envoyés en juillet/août 2012, d'une dizaine

Article 3 : La présente décision sera notifiée au préfet de la Marne, au maire de Francheville, aux entreprises X..., Castagna, Weber, Technitoitures, Rollet, Collat, Dalla Libera, Pierre, Solemur, Brun

Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

ACTE IARD - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

He was remanded for trial and his Commanding Officer appointed an army captain with no legal training as the “defending officer”.

It appears that all of them denied the applicant’s allegations and submitted that the applicant had resisted during his arrest and tried to flee, as a result of which Captains K.K. and A.G. had grabbed

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

publique, devant : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ