[E] [T] explique avoir signé un mandat avec la SAS [...] afin que cette dernière réalise les formalités visant à faire établir la carte grise définitive du véhicule.

EXPOSE DU LITIGE Par demande déposée à la Maison Départementale de l'Autonomie de l'Orne le 6 novembre 2023, Madame [B] [D] a sollicité l’attribution de l’Allocation aux Adultes Handicapés ainsi que la carte

bancaire, alors qu’ elle né possédait plus de carte , qu’ elle l’ avait rendue au guichet en juillet 2023, d’ où la présente procédure.

Le soir même, entre 19h30 et 20h30, un jeune homme s’est présenté à son domicile pour récupérer sa carte bancaire qu’il avait préalablement coupée en deux.

mentions portées sur le document publicitaire permettent à un lecteur normalement intelligent et attentif de comprendre qu'il n'est pas nécessairement le gagnant du lot mis en jeu ; qu'en l'espèce, la carte

Sur la carte mobilité inclusion mention «'priorité'»': Selon l'article L. 241-3 du CASF, une carte mobilité inclusion est délivrée à titre définitif ou pour une durée déterminée par la CDAPH à toute

R..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Théâtre à la carte, après débats en l'audience publique du 9 septembre 2020 où étaient présents M.

l'arrêt retient que le certificat de nationalité ivoirienne du 19 décembre 2017, mentionné dans le bordereau de pièces annexé à ses conclusions, ne figure pas au dossier remis à l'audience et que la carte

Y... a travaillé comme reporter photographe au profit de l'Agence France Presse ; qu'il a obtenu la carte de journaliste le 1er décembre 1989, laquelle a été renouvelée jusqu'en 2010 ; que depuis le 1er

. ; Attendu que pour confirmer cette décision, l'ordonnance énonce que si une carte d'identité n'est pas un passeport, ces deux pièces administratives répondent à la même finalité, à savoir justifier

X... de le régulariser ; que celui-ci s'y est opposé, au motif que le nouveau contrat, qui lui imposait d'obtenir l'accord préalable de l'employeur pour l'exploitation de toute nouvelle carte, le transformait

, 22 juillet 1993), que, le 27 janvier 1989, Mme Y... a acquis auprès de la société Socari, en souscrivant des contrats de crédit-bail auprès de la société LOCA-PMI, une benne et un véhicule dont la carte

X... ayant été débouté de sa demande de délivrance d'une carte d'invalidité par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

X... ayant été débouté de sa demande d'attribution d'une carte d'invalidité par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

discuter de toute pièce ou observation présentée au juge en vue d'influencer sa décision ; Attendu, selon la décision attaquée, que Mme X... ayant été déboutée de sa demande de renouvellement de carte

X... ayant été débouté de sa demande de délivrance de la carte d'invalidité par le Tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification

X..., n'ayant pas obtenu du tribunal du contentieux de l'incapacité l'allocation aux adultes handicapés et la délivrance de la carte d'invalidité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité

X... ayant été débouté de sa demande d'allocation aux adultes handicapés et de carte d'invalidité par le tribunal du contentieux de l'incapacité, a interjeté appel devant la Cour nationale de l'incapacité