Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJY Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 20h58, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00022 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJZ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 16h16, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00023 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVJ7 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 13h09, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKY Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 11h19, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00032 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLD Décision déférée : ordonnance rendue le 30 décembre 2023, à 16h48, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 20/02224 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLDL Décision déférée : ordonnance rendue le 16 septembre 2020, à 15h24, par le juge des libertés

BUFFET, Avocat plaidant MeDARRIET Ghislain, Avocat correspondant ET ELIDO BONLIS CONSLILTANT (SAS) ECRO DONOS CONSULTANT (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] SELARL PEDAILLE, Avocat plaidant Me ACHARD Caroline

[W] [I] de libérer les lieux et de restituer les clés dans un délai de quinze jours à compter de la signification du présent jugement ; DIT qu’à défaut pour M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel Rispe, président de chambre Caroline Bianconi-Dulin, conseillère Valérie Georget, conseillère Greffier

pour avocat Me Caroline VERDAN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Août 2024 par le Juge des libertés et de la détention de VANNES qui a ordonné le maintien de son hospitalisation

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

-l'avocat -le préfet -le CRA -le Jld du Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02868 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJCY Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2022, à 16h02, par le juge des libertés

signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 452658 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01376 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNAG Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2023, à 11h45, par le juge des libertés

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02003 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7LL Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 14h21, par le juge des libertés

pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02004 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7LU Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 14h21, par le juge des libertés

Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7L3 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2022, à 14h21, par le juge des libertés