ministre de l'intérieur à sa demande de communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) le procès-verbal de la séance et l’avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN

administratif de Strasbourg, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 novembre 2023 de la préfète du Bas-Rhin autorisant la captation

S’agissant des conclusions dirigées par la CAPG contre son assureur dommages-ouvrages : La CAPG, pour obtenir l’indemnisation des trois désordres, sollicite la condamnation in solidum de son assureur

S’agissant des conclusions dirigées par la CAPG contre son assureur dommages-ouvrages : La CAPG, pour obtenir l’indemnisation des trois désordres, sollicite la condamnation in solidum de son assureur

téléphoniques passées par Guy Y... à la librairie ont été enregistrées, en sorte que l'intéressé est recevable à se constituer partie civile à titre personnel; qu'elle énonce, par ailleurs, que la captation

Il a également été signifié à la commission de coordination des actions de préventions des expulsions locatives (CCAPEX) le 19 août 2025. M. [A] [O] a quitté les lieux le 12 novembre 2025.

Dès 2010, la CAPB s’est plaint des désordres tenant à la dégradation du béton de surface des voiles des réservoirs.

) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de l'Orne n° 1013-2025-0493 " portant autorisation de la captation

Il a ensuite vendu cette parcelle à la SNC Cape Kidnappers et le permis de construire a été transféré par arrêté du 8 décembre 2016. La SNC Cape Kidnappers a commencé les travaux de construction.

ainsi le principe susvisé ; 2°/ que le juge ne peut dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, l'article 36-5 des conditions générales de la police d'assurance CAP

d'une part, 1/ SELARL ANASTA représentée par Me [H] [F], prise en sa qualité d'administrateur judiciaire à la procédure de redressement judiciaire de la SAS FINANCIERE PETRUS et de la SAS LE COMTE CAPRE

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 novembre 2005), qu'en garantie d'un prêt consenti le 15 décembre 1989, à la société Groupe Jean-Jacques Cappa, la Banque Worms

LES PLUS PROCHES DE SYLVAIN X..., ONT DEMANDE LA NULLITE DU TESTAMENT, TANT POUR FAUX QUE POUR CAPTATION; QUE LEURS PRETENTIONS ONT ETE REJETEES PAR L'ARRET ATTAQUE ; ATTENDU QU'IL EST D'ABORD FAIT

1994, présentée par Mme Nicole de X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la délibération par laquelle le jury du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement secondaire (CAPES

pour les changements de résidence au 1er septembre 2015 ; 2) la décision portant la mutation de l'agent X X sur le poste sollicité par son client à Nantes (CSP de Nantes) ; 3) l'avis formalisé de la CAPN

C G, représentés par Me Dumaz-Zamora, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a autorisé la captation, l'enregistrement et la transmission

, à la transmission par voie électronique du calendrier et des ordres du jour (y compris les modifications éventuelles de date ou de sujet) des commission administratives paritaires départementales (CAPD

représentée par Me Fradet, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon (CCGLV) ou, à titre subsidiaire, la communauté d'agglomération de la Provence verte (CAPV