X..., employé du bâtiment, a été classé en invalidité de deuxième catégorie le 5 février 1992 ; que, le 9 novembre 1995, il a sollicité l'attribution d'une rente d'invalidité de cette catégorie ; que,

[N] a été engagé en qualité d'animateur 1ère catégorie le 13 novembre 1989, M. [R] a été engagé en qualité d'animateur 1ère catégorie le 17 octobre 1989 et M.

bénéficiait, depuis 2009, de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) pour son fils mineur, dont le taux d'incapacité permanente avait été fixé à plus de 80%, et du complément d'allocation de catégorie

A... a été engagé, à effet du 7 mars 2005, par la société Orchestra-Kazibao, devenue la société Orchestra-Prémaman (la société), en qualité d'attaché commercial export catégorie cadre niveau I échelon

Article 3 : Les conclusions présentées par la SA Capelli au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [V] [U], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Hélène CAPELA

Capelle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre), au profit de M. Z... Boivent, demeurant ...

Jean X..., demeurant à Saint-Paul les Dax (Landes), 2°) la Coopérative Capel (société coopérative), ayant son siège ... (Lot), 3°) M.

DBZ2-W-B7H-H5HF [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [Y] né le [Date naissance 4] 1948 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien HABOURDIN de la SCP CAPELLE

/00385 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOOE AFFAIRE : [M] [B] / S.A. [8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 Grosse(s) délivrée(s) à Me CAPELLE

indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL

indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL

indépendamment de la nature des fonctions exercées par l'associé au sein de la société tierce ; qu'il suit de là que, pour juger que la SNC CLC était indirectement détenue par la société coopérative CAPEL

S..., XA..., LE JEAN, R..., BOSSEUR, Z..., Mlle DE CAPELLES, MM. DE SAINT VINCENT, XD..., XI..., JEUSSET, XZ..., XC..., Mme XF..., MM.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre), au profit de la société Carella

Z... pour un montant de 4 253 405,74 francs, alors, selon le moyen, que les bons de caisse émis par une banque constituent une catégorie particulière de billets à ordre ; qu'en conséquence, la souscription

l'arrêt, d'avoir condamné cette société, au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la réduction globale du nombre d'emplois d'une même catégorie

des invalides, au sens de l'article L.341-4 du Code de la sécurité sociale ; que la CIPRA, se fondant sur cette clause, a refusé à Mme X..., classée dans la deuxième catégorie des invalides, le bénéfice