Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0408DEC001463889
8 avril 1991
8 avril 1991
D.H., arrêt Guincho du 10 juillet 1984, série A n° 81, p. 16, par. 38, arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 13, par. 30).
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68776-69244
28 juillet 1999
28 juillet 1999
La Cour souligne ensuite avoir déjà rendu depuis le 25 juin 1987, date de l'arrêt Capuano c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001266587
3 décembre 1991
3 décembre 1991
l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001295687
3 décembre 1991
3 décembre 1991
l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001300987
3 décembre 1991
3 décembre 1991
l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
En l'affaire Goric/Italie1
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001333887
3 décembre 1991
3 décembre 1991
l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001269887
3 décembre 1991
3 décembre 1991
l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001278687
3 décembre 1991
3 décembre 1991
l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001305087
3 décembre 1991
3 décembre 1991
l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001333787
3 décembre 1991
3 décembre 1991
l'ont amenée à contrôler le caractère "raisonnable" de la durée de procédures civiles dans divers Etats contractants, dont l'Italie (voir, pour ce pays, les arrêts Pretto et autres du 8 décembre 1983, Capuano
Source officielleRétention admin étrangers
69cd7925cdc6046d47c877b7
1 avril 2026
1 avril 2026
publique, entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me CAPUANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66baf72ef34129bfe1fee65c
10 août 2024
10 août 2024
PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Sylvie Schlanger, avocat général, 2°) LE PRÉFET DU VAL-D'OISE, représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChambre civile 1-7
671740836a24f8a713323d03
19 octobre 2024
19 octobre 2024
Public PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 2] assistée de Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 substitué par Me CAPUANO
Source officielleJLD
67ef880c02fc178212ead348
2 avril 2025
2 avril 2025
observations, moyens et arguments : - Me Ludovic BEAUFILS avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 25/01248 -Me CAPUANO
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508960_20250801
1 août 2025
1 août 2025
présentiel, que la condition d'urgence est satisfaite car ses études sont bloquées et qui indique que l'année 2024-2025 s'est déroulée exclusivement en présentiel ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2508961_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Après avoir, au cours de l'audience du 9 juillet 2025, tenue en présence de Mme Sistac, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512493_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
qu’il doit bénéficier de la présomption d’innocence, et qui indique que toutes les obligations de contrôle judiciaire qui avaient été mise à son encontre ont été levées , et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2513047_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
civil ; - les observations de Mme C... qui a déclaré avoir maintenu des contacts réguliers avec sa fille D... depuis sa naissance, notamment en se rendant au Cameroun ; - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600265_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Après avoir, au cours de l’audience du 23 janvier 2026, tenue en présence de Madame Dusautois, greffière d’audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Capuano, représentant le préfet
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600600_20260207
7 février 2026
7 février 2026
D..., absent, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête et qui fait
Source officiellePage 58 sur 106