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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019802231
18 novembre 2008
18 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 3 septembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE BLI, dont le siège est rue des Deux-Canons à Sainte-Clotilde (97490), représentée
Source officiellecr
6137255ccd5801467741d101
13 février 1991
13 février 1991
d'une carabine 22 long rifle qui est libre, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'Yves X... a été poursuivi pour détention d'une arme genre pistolet mitrailleur, à crosse et canon
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b94e
6 décembre 1988
6 décembre 1988
d'assassinat, la juridiction d'instruction du second degré, après avoir exposé les circonstances dans lesquelles Abdelkader Z... se serait rendu le visage dissimulé par une cagoule et muni d'un fusil à canon
Source officielleciv2
Donne défautc/Mlle A
613720becd580146773ee020
4 mai 1988
4 mai 1988
Y..., Mlle B... disposait d'un entier pouvoir de contrôle et de direction lui permettant de vérifier le contenu de l'arme, d'éviter d'appuyer sur la détente et de diriger le canon en direction de la victime
Source officielleciv3
607940db9ba5988459c3f625
15 mai 1970
15 mai 1970
L'ESPECE , "LA SOLUTION RETENUE PAR LES JUGES LES A CONDUITS A IMPOSER A L'EMPHYTEOTE DES CHARGES DEPASSANT CELLES FIXEES PAR LA REGLEMENTATION ET LE BLOCAGE DES PRIX, EN DEPIT DU PRINCIPE SELON LEQUEL LE CANON
Source officiellesoc
61372331cd58014677406a3b
21 octobre 1998
21 octobre 1998
X... a été engagé le 20 septembre 1990 en qualité de contrôleur des achats par la société Sièges Cannone dont il a été nommé directeur des achats le 1er janvier 1991 ; qu'à compter du 1er octobre 1991,
Source officiellesoc
613723eccd5801467740fed0
10 avril 2002
10 avril 2002
Alain Z..., demeurant Haras de Y..., Bieville Quetieville, 14270 Mezidon Canon, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100230_20240219
19 février 2024
19 février 2024
) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2013 par lequel le préfet du Calvados a autorisé l'association Mémorial Pegasus Bridge (ASPEG) à détenir, pour une durée indéterminée, un char Centaur équipé d'un canon
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01435
18 octobre 2017
18 octobre 2017
domicilié [...] , immeuble Delta, 06560 Sophia A..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de M. et Mme X..., de la société Heure et Or et de la société Cannoise
Source officielle2ème chambre
DTA_2303211_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chaussard, - les observations de Me Cagnon, représentant M. C et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301442_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Chaussard, - les observations de Me Cagnon, représentant M. C et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0517JUD003805912
17 mai 2022
17 mai 2022
Dans l’hypothèse où l’on insère une l6 e cartouche dans le canon, si la 16 e balle est tirée avec un chargeur bien enclenché, la 15 e se logera automatiquement dans le canon et il ne restera que 14 cartouches
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
66c8261b5372bffe825630c5
22 août 2024
22 août 2024
] [F], ressortissant français, résidant temporairement au Canada, a été victime d'un accident de ski sur le domaine skiable administré par la société Le massif de Charlevoix en heurtant un pylône de canon
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA03852_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
F a reconnu, après une reconstitution, avoir omis de bloquer le canon de l'arme après sa vérification et du jugement du Tribunal aux armées de Paris du 22 septembre 2009 qu'il n'a " pas procédé à la deuxième
Source officielle2ème chambre
DTA_2300146_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
représentée par son président ; elle ne pouvait demander l'annulation explicite de la décision implicite de rejet de sa demande du 7 juin 2023 ; - l'implantation de la station d'épuration " Pointe du Canonnier
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-247384
7 novembre 2025
7 novembre 2025
The court recalled that, in accordance with the international agreement concluded in 1979 between Spain and the Holy See, religious brotherhoods were governed by canon law, which provided that religious
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449769.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
En premier lieu, ces armes ne possédant pas de canon, le ministre de l'intérieur a fait une exacte application des dispositions du 4° du III de l'article R. 311-2 du code de la sécurité intérieure cité
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00956
10 juin 2026
10 juin 2026
une intention homicide, c'est à dire par les circonstances du contrôle, par le fait que le policier s'était rapproché du véhicule et avait positionné son arme presque à bout touchant du pare-brise, le canon
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11868
22 mars 2018
22 mars 2018
It therefore found that the risk of systematic and regular caning had constituted a relevant reason to withdraw parts of the parents’ authority and to take the children into care.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-11869
22 mars 2018
22 mars 2018
It therefore found that the risk of systematic and regular caning had constituted a relevant reason to withdraw parts of the parents’ authority and to take the children into care.
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