en découlait (53 salariés), nous avons opté pour cette formule de minoration, étant persuadés, peut-être à tort, que nous allions régulariser cette situation ultérieurement, puisque nous avions un carnet

de 407 380,54 francs (rapport, tableau annexe 4), qui est également très inférieure à la somme de 689 970,08 francs représentant le total des sommes figurant sur les livrets de production et sur les carnets

remises au comptable de la société Europe Services et enregistrées au titre de travaux réalisés par cette société; que cet enregistrement comptable n'a pu intervenir qu'au vu des factures portant le cachet

Pascal Maze et Olivier Gerlic, huissiers de justice associés, 2, place Bonaventure Leca, 92130 Issy-les-Moulineaux, l'un d'eux soussigné" ; que ce procès-verbal comportait une signature revêtue du cachet

X..., 2 / la société 2A Sérigaphie, société à responsabilité limitée, dont le siège est Rue de la Vallée d'Ossau, 64121 Serres-Castet, en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1997 par la cour

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

. ; à l'arrivée de celui-ci, tandis que Michel Y... attirait l'attention sur lui, Bernard X... avait surgi de sa cachette, insulté la victime avant de lui tirer une décharge de fusil à pompe qui l'avait

] et Mme [X], ni de la désignation antérieure, dès lors déterminante, de Mme [G], régulièrement versée aux débats, datée par le chef d'établissement du 5 mars 2021, et signée par ce dernier avec le cachet

du 15 avril 1987 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la mesure de licenciement et d'avoir refusé d'ordonner la production sous astreinte par l'Administration des PTT des carnets

communauté de communes d'Epinal Golbey à sa demande de communication des éléments suivants concernant son fils, X, dont il détient l'autorité parentale : 1) la date d'inscription à la crèche ; 2) copie du carnet

tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 17 juillet 1992 du ministre de l'agriculture et de la forêt tendant à ce que soit déclarée calamité

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Lebée, conseillers référendaires, M.

de la SCP CALMELS-MOTARD-CHANGEUR, avocat au barreau de CHARENTE Monsieur David Y... ... 17800 FLEAC SUR SEUGNE Représentant : Me Philippe CALMELS de la SCP CALMELS-MOTARD-CHANGEUR, avocat au

maintien de la période d'observation et à défaut, le Tribunal pourra à cette date convertir la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Loïc CALMET

Mourad, le 5 Avril 2005, DEROULEMENT DES DEBATS : A l'audience en Chambre du Conseil du LUNDI 27 JUIN 2005, Le Président a constaté l'identité du requérant, Le Président CALMETTES a présenté le rapport

que le juge d'instruction avait au contraire multiplié les investigations sur des faits dont il n'était pas saisi, notamment fait retranscrire en 1998 seulement et pendant près d'un an trois cent cassettes