comptes courants, ainsi que du montant d'un prêt non remboursé et des intérêts y afférents ; qu'ils ont invoqué la responsabilité de la banque pour rupture de crédit sans préavis et ont contesté le calcul

de Bourgogne, licenciés pour motif économique, après avoir été placés en chomage partiel, ont réclamé à cette société un complément d'indemnité de licenciement, au motif que celle versée avait été calculée

demande, la société GES fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à Mme X... diverses sommes à titre d'indemnités de rupture et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, calculées

jugement attaqué d'avoir alloué au salarié une somme au titre d'indemnité de panier, alors que, selon le moyen, la preuve de l'exigibilité de cette indemnité n'était pas rapportée et qu'aucun élément de calcul

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société générale a décidé, après avoir régulièrement dénoncé l'usage relatif au mode de calcul

C... a droit à une rémunération annuelle garantie qui doit être calculée à partir de son salaire lui-même calculé sur la base du coefficient 'Clinique Trenel' et non sur la base du coefficient de la convention

; qu'il est établi que le courrier du 11 juin 1991, vanté par le demandeur, avait pour but d'étendre les activités de Nourredine Y... à d'autres domaines que Castel-Oualou, ce que ce dernier a refusé

de marché et, d'autre part, à compter de la fin de l'année 1999, à la suite de son retour, un intéressement calculé sur les résultats de l'activité des convertibles et options OTC ; qu'en décidant que

une convention AS FNE le 10 décembre 1997, il a travaillé à mi-temps pendant 22 mois, du 1er juillet 1996 au 20 avril 1998, selon un forfait mensuel de 87 heures ; que contestant les modalités de calcul

de ce que le calcul de la perte d'exploitation réalisé par l'expert mandaté par la société ACM Iard était conforme aux stipulations des conditions générales du contrat souscrit par la Sarl Les Arômes,

de travail, alors, selon le moyen, que : 1 ) le juge prud'homal ne peut, sous couvert de requalification et sans modifier l'objet du litige, accorder au salarié des dommages-intérêts pour mauvais calcul

Yvon X..., 2 / de Mme Reine Z..., épouse Castel, demeurant ensemble 5, place Barbacane, 24100 Bergerac, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

la loi et du Statut, en fixe les modalités pratiques en indiquant que "pour chaque journée de service le temps non effectué résultant d'une cessation concertée de travail donne lieu à une retenue calculée

Camille, X...

la société Reynolds Tobacco, ont été poursuivis par le Comité national contre le tabagisme (CNCT) du chef de publicité en faveur du tabac ainsi que pour avoir, sur les paquets de cigarettes de marque Camel

attaqué (Lyon, 1er avril 2003) d'avoir alloué au salarié une certaine somme au titre de l'indemnité pour frais professionnels et d'avoir décidé que cette indemnité devait être incluse dans la base de calcul

Y..., d'avoir évalué le préjudice économique ainsi qu'il l'a fait alors que la cour d'appel, tout en ayant reconnu une erreur de calcul commise par les premiers juges, en s'abstenant d'en corriger les

arrêts par pourvoi unique du 31 décembre 1996 ; Sur la recevabilité du pourvoi dirigé contre l'arrêt du 17 janvier 1996 : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel de ne pas avoir calculé