recours contre le redressement correspondant, alors, d'une part, que la cour d'appel constate qu'en ce qui concerne les employés d'immeubles embauchés à temps partiel, les cotisations sont normalement calculées

être imputées sur les postes de perte de gains professionnels futurs et de perte de droit à la retraite la somme de 7 113,84 euros correspondant à la partie des arrérages échus non déduite pour le calcul

; Attendu que l'allocataire fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que les revenus exonérés d'impôt sur le revenu ne sont pas pris en considération dans l'assiette de calcul

et non la date de rédaction des factures ; qu'elle se réserve le droit de refaire les calculs ; qu'or, la cour a définitivement jugé que ces intérêts devaient s'appliquer et qu'ils devaient être calculés

indûment perçue de 609,09 euros au titre de l'indemnité de licenciement, et ce faisant d'écarter sa demande de rappel d'indemnité, alors, selon le moyen, que le salaire à prendre en considération pour le calcul

F..., et de dire que le notaire commis devra, en ce qui concerne la masse successorale soumise à la loi française, déterminer la masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible, rechercher si

en pourcentage de leur revenu professionnel retenu pour le calcul de leur impôt sur le revenu selon l'article L. 242-11 du code de la sécurité sociale", la cour d'appel a violé par refus d'application

conjointe des législations nationales" prévue par la Convention générale conclue le 7 décembre 1971 entre la France et le Togo ; que la caisse lui a notifié le 16 septembre 1998 le montant de cette pension calculé

qui ne sont pas admis à exercer un recours au sens des articles 29 et 30 de la loi du 5 juillet 1985 ; "aux motifs que ces dispositions légales ne sauraient concerner l'appréciation des bases de calcul

17 décembre 1984 ; Sur le troisième moyen de cassation pris d'un manque de base légale, en ce que la Cour omet d'examiner si la graisse d'exsudation issue du pochage des morceaux de foie gras de canard

Sur le second moyen : Attendu que la société fait encore grief au jugement de l'avoir condamnée à payer aux salariés des sommes en conséquence de la prise en considération de primes de nuit dans le calcul

qui a inversé la charge de la preuve, a violé par fausse application les articles 1315 du Code civil et L. 212-5 et suivants du Code du travail, et alors d'autre part qu'en toute hypothèse, pour le calcul

fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, sont considérées comme rémunérations pour le calcul

ou conventionnel et dans la limite du plafond 4 pour la partie dépassant ce minimum, alors, selon le moyen, que sont garanties par l'AGS, dans la limite du plafond 4, les créances ayant pour base de calcul

Code civil et les articles L. 140-1 et suivants du Code du travail le jugement qui retient que la réduction de salaire à opérer par l'employeur en cas d'absence d'un salarié pour maladie devrait être calculée

été respectée ; qu'en déclarant néanmoins cette rémunération globale licite, la cour d'appel a violé l'article L. 223-11 du Code du travail ; alors que, d'autre part, l'indemnité de congés payés est calculée

janvier 1991, le troisième échelon lui a été attribué avec une augmentation de salaire de 39,30 francs, le salaire fictif du coefficient 127 dépassant le salaire minimum ; que contestant le mode de calcul

... était, au moment de la saisie-arrêt, débiteur, au titre du compte n 135 008 189, d'une somme de 6 530 000 francs et qu'il admettait devoir rembourser 6 000 000 francs, sous réserve d'un nouveau calcul