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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dcc
18 décembre 2003
18 décembre 2003
APPELANT: Monsieur Marcel LE X... 9 Quai de Port Rhu 29100 DOUARNENEZ représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT SAINT -HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me L'HOSTIS, avocat INTIMÉ : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253c900bd3db21cbdd86f63
29 octobre 2003
29 octobre 2003
CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me Michel PARIS, avocat INTIMEES : GAN ASSURANCES Tour Gan Place de l'Iris 92400 COURBEVOIE représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d0e
19 janvier 2006
19 janvier 2006
. [**][**] APPELANTE : MUTUELLE DES ARCHITECTES 9 rue Hamelin 75116 PARIS représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Philippe L'HOSTIS, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
27 septembre 2006
COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me LOAS, avocat INTIMÉS : Monsieur Thierry LE X... 54 rue de la Trinité 22200 GUINGAMP représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c208
1 avril 2008
1 avril 2008
l'exploitation de commerce autorisé de piano-bar de nuit et de restauration légère est possible sous réserve de nuisances sonores générées par l'exploitation et ce, à l'exclusion de l'exploitation de cabaret
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a01f
21 novembre 2007
21 novembre 2007
INTIMÉE : LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE (GROUPAMA LOIRE BRETAGNE) ... 35040 RENNES CEDEX représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielle3e Chambre B
615e0e19c25a97f0381f522d
12 juin 2014
12 juin 2014
COUR L'affaire a été débattue le 06 Mai 2014 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101454_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
B A, ressortissant haïtien né le 20 octobre 1965 à Cabaret (Haïti), est entré irrégulièrement sur le territoire français le 21 avril 2014, selon ses déclarations.
Source officielle8ème chambre
DTA_2013186_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Aux termes de l'article L. 3332-3 du code de la santé publique : " Une personne qui veut ouvrir un café, un cabaret, un débit de boissons à consommer sur place et y vendre de l'alcool est tenue de faire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04710_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
La société " La Plage " exploite un établissement de bar, discothèque, cabaret situé 40 quai de Paludate à Bordeaux.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206082_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Lassaux, magistrat désigné ; - les observations de Me Cabaret, avocate, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103844_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 novembre 2021, le 15 novembre 2022, le 5 décembre 2023 et le 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Calafell, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02788_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
portant prescriptions complémentaires pour des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au parc éolien de d’Hilvern sur les communes de Guerlédan et de Saint-Caradec
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebc
14 février 2006
14 février 2006
Les B... et la Coste 34160 BOISSERON représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Gisèle A... divorcée Z... née le 19
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203236_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
enregistrés les 18 juillet 2022, 17 janvier 2023 et 12 mars 2024, l'Association nationale de Défense des Propriétaires d'Immeubles (ANDPI de Montpellier) de Montpellier, représentée par Me Philippe Calafell
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203854_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
enregistrés les 18 juillet 2022, 17 janvier 2023 et 12 mars 2024, l'Association nationale de Défense des Propriétaires d'Immeubles (ANDPI de Montpellier) de Montpellier, représentée par Me Philippe Calafell
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
2 avril 2026
Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, Mme Christelle CALLAREC, M.
Source officielleDELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8d73cdc6046d47f76ba9
2 avril 2026
2 avril 2026
Patrick HINGANT, Mme Françoise MENARD, Mme Christelle CALLAREC, M.
Source officielleChambre sociale
69f439bdcdc6046d472d87d7
30 avril 2026
30 avril 2026
[J] [W] et sa compagne ont publié sur ce réseau social de nombreux photographies ou messages faisant état des autres activités du salarié (agricole, élevage et spectacle de chevaux, création d'un cabaret
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602378_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les décisions du 25 février 2026 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l’a obligé à quitter
Source officiellePage 58 sur 86