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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
695e30cc75782d5f06104036
6 janvier 2026
6 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 06
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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9 avril 2025
9 avril 2025
Franck BUREL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Corinne LECLERC, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Janvier 2025 Présidée par Anne BRUNNER
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1129REP002149793
29 novembre 1995
29 novembre 1995
Ainsi, une expertise irrégulière comme non contradictoire entraîne l'annulation du jugement si elle a servi de base à ce jugement (Conseil d'Etat, arrêt du 28 novembre 1988, Bruno Pierre Guy, Dalloz
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a483
4 mars 2008
4 mars 2008
pression supplémentaire constitué par le régime particulier qui lui était imposé, aucun autre commercial n'étant, sauf erreur, astreint à se présenter au rapport tous les matins à neuf heures, monsieur Bruno
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6970b946cdc6046d471a61a8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Contrairement à ce qu'elle allègue, Mme [U] ne justifie pas avoir alerté son employeur sur le comportement de M. [F] à son égard.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba2
22 mai 2008
22 mai 2008
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 MAI 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean THIERRY, Président, Madame Brigitte VANNIER, Conseiller, Madame Françoise LE BRUN
Source officielleChambre 3
DTA_2100892_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Brun, - les conclusions de Mme Trimouille, rapporteure publique, - et les observations de Me Martins Da Silva, représentant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0de9c25a97f0381f5058
5 février 2015
5 février 2015
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Monsieur Bruno REITZER, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. **** Faits et procédure La
Source officielleChambre 3 cab 03 D
663134a419f939ca6242d050
30 avril 2024
30 avril 2024
clôturée le 27 Février 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 22 Février 2024 devant : Julien CASTELBOU, Président, siégeant en formation Juge Unique, Assisté de Patricia BRUNON
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6960bef1cdc6046d47b94809
8 janvier 2026
8 janvier 2026
JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69732d7fcdc6046d4765274e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Mon Conseil vous a alerté par une première correspondance en date du 2 octobre 2019 à laquelle vous n'avez pas cru devoir répondre.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76c0d808eb34e455792
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a19220ecdc6046d47531100
28 mai 2026
28 mai 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Monsieur Bruno
Source officielle6ème chambre
DTA_2107590_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cadre des opérations de réception en s'abstenant de proposer une solution réparatoire pour la gaine de chaufferie non-conforme aux exigences de sécurité, malgré les rapports et avis en ce sens et les alertes
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5dd
24 avril 2012
24 avril 2012
née le 19 Avril 1957 à MONTENDRE (17130) ... 69630 CHAPONOST représentée par Me André SEON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Bruno y... ès qualités de mandataire ad'hoc de L'EURL
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62624870b1a50c277d4c5c60
21 avril 2022
21 avril 2022
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérôme DANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0035 INTIMÉE Société PRELLE ET COMPAGNIE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
69e1cb57cdc6046d4789406f
16 avril 2026
16 avril 2026
paritaire de CRETEIL - RG n° 21/00152 APPELANTE S.A.S. [1] ([1]) agissant en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officielleChambre 2
69d027dccdc6046d47075732
3 avril 2026
3 avril 2026
LE LU ET COMPAGNIE Immatriculée au RCS de LORIENT sous le n°781 598 909 [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat Maître Bruno NOINSKI de la SARL AGIL’IT BRETAGNE, avocats au barreau de LORIENT, absent
Source officiellechambre 1-11
69d0b405cdc6046d47123b52
23 janvier 2025
23 janvier 2025
est Zone Industrielle des Anzacs, BP 15, 62452 Bapaume cedex, prise en son établissement secondaire sis Garonor, Bâtiment 11, Cellule E F, 93600 Aulnay-sous-Bois Partie demanderesse : assistée de Me Bruno
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3105e2fbe7c900437e8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
L'AGGLOMERATION DE MONTPELLIER (TAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER, Représenté par Me Bruno
Source officiellePage 58 sur 124