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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402972_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401939_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311954_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309031_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2000916_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2000917_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2002768_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100684_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101158_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101165_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne au préfet de la Lozère en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2101254_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-Mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204250_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200954_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2201430_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200122_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

BROSSIER La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2500080_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Brossier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2509303_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511176_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411841_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411844_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BROSSIER La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice

Source officielle

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