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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_1903687_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. La rapporteure, signé F. Plumerault Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202373_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2022. Le président-rapporteur, signé C. B L'assesseure la plus ancienne, signé F.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203451_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe 30 juin 2023. La rapporteure, signé C. René Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400725_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 7 mai 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400796_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2024. Le rapporteur, signé T. Grondin Le président, signé C.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400031_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 27 mars 2025. Le rapporteur, SIGNE G. PrietoLe président, SIGNE H. Delesalle Le greffier, SIGNE J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300484_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 17 avril 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300736_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, signé T. Grondin Le président, signé C.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6866152311adae0daca532f9

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[Z] du surplus de ses prétentions, et le condamner aux dépens d'appel avec distractions au profit de Me Laurence Bozzi.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106521_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Bozzi, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103809_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Bozzi, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9b6eece6191ac997fedfa

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

SA SAGEBAT, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-1533607-1604826

Admin. suprême

14 décembre 2005

14 décembre 2005

  ;   Government of Serbia and Montenegro:   Slavoljub Carić, co-Agent, Katarina Josifov and Irena Banovcanin-Heuberger , Advisers;   Applicants :   Giuseppe and   Aldo Bozzi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500280_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500304_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500561_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 20 novembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500601_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 21 octobre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500617_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500620_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 14 août 2025. Le rapporteur, G. PrietoLe président, H. Delesalle Le greffier, J.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500807_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Bozzi, premier conseiller. Rendu le 20 novembre 2025. Le rapporteur, G. Prieto Le président, H. Delesalle La greffière, N.

Source officielle

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