COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 2026 /232 Rôle N° RG 25/06896 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4LX [Q] [H] C/ Association

He was allegedly hit on his head with a plastic bottle full of water and hit on his left hand with a baton. On 6 December 2011 a judge ordered the applicant’s remand in custody.

based partly on several reports from the Police Authority regarding disorder and excessive serving of alcohol on the premises, partly on the circumstance that the restaurant had served liquor by the bottle

RENEE VENAIT D'ETRE CONDUITE, LES POLICIERS ONT RAMASSE UN AUTRE PAPIER FROISSE ET ROULE EN BOULE, DONT LA PREVENUE S'ETAIT SUBREPTICEMENT DEBARRASSEE ET SUR LEQUEL ETAIENT INSCRITS ONZE NUMEROS DE CHEVAUX

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2025 N° 2025/329 Rôle N° RG 25/00308 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5LR [Y] [J] C/ [Q],

Il décrit des angoisses le matin avant d’aller au travail….j’ai la boule au ventre … » (pièce n° 27 de M. [P].)

persécution, expliquant être en communication avec « [B] et [C] », avoir été hospitalisée car elle connaît la bombe atomique, avoir « des idées de schizophrène », souffre de la maladie de Lyme, parlant de boules

Représentées par Me Van VU NGOC de l'AARPI CABINET LABERIBE & VU NGOC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0935 Madame [K] [G] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Juliette BOULLÉ

elle sta-tue et non à celle de la décision attaquée » (cf. arrêt attaqué, p. 5, 6e considérant) ; « qu'aux termes de la résolution 15.1 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble du 73 boule-vard

les 29 septembre 2004 et 31 janvier 2005 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEURS dont le siège est 2 rue André Boulle

VEHICULE AUTOMOBILE, ALORS QUE LA VOIE ETAIT PLONGEE DANS L'OBSCURITE DU FAIT D'UNE PANNE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, A PERCUTE LE PILIER DROIT DE L'ENTREE DU TOBOGGAN PERMETTANT LA TRAVERSEE DE LA PLACE DE LA BOULE

Instance de BOBIGNY - RG n° 07/10747 APPELANT Monsieur [U] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maitre BESNARD BOELLE

crâne (11 ecchymoses et érosions), lésions compatibles avec un étranglement et des coups portés avec violence ; l'incapacité totale de travail était fixée à 9 jours ; Tony reconnaissait un " coup de boule

Ils ont acquis en 1986, un autre ensemble immobilier situé 59 rue de la Boule à SAINTES qui avait une vocation en partie professionnelle.

X..., salarié de la société Alstom Power Boilers aux droits de laquelle vient la société Alstom Power Systems (la société), du 1er mars 1965 au 30 septembre 2000, a procédé à la déclaration d'une maladie

présence de nombreuses traces de sabots de bovins ; que le constat du 26 janvier 2005, réalisé avec moins de présence d'eau dans la buse permet de caractériser qu'au fond de cette buse se trouve « deux boyaux

cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1993 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de la société anonyme Rousseau, dont le siège est à Pithiviers (Loiret), BP 3 usine de Parville à Boynes

BoffyLe président, V-M. Picard La greffière, A.