Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Vincent BOITEL et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

B A, représenté par Me Boesel, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de l'Orne a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de

A B, demeurant lieu-dit " La Borcelle " à Mussy-sous-Dun (71170), est désigné comme médiateur dans le litige qui oppose les parties susnommées.

C... épouse B..., représentée par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a invitée à quitter

[Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représentée par Me Vincent PERRAUT de la SCP BOITELLE, HOCQUARD &

Madame Laure BOURREL, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2023 et le 4 janvier 2024, la société Recyclage des Vallées, représentée par Me Borrel, demande au juge des référés

Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022 sous le n° 2210098, et des mémoires, enregistrés les 10, 11 et 13 janvier 2023, la société Recyclage des Vallées, représentée par Me Deharbe et Me Borrel

KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Mars 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Sophie LEONARDI, Conseiller Monsieur Luc BRIAND, Conseiller Greffier

et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Mai 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Serge KERRAUDREN, président, et Madame Laure BOURREL