boissons alcooliques était de nature à justifier l'annulation de la marque déposée pour désigner des boissons alcooliques (outre l'interdiction de l'usage de cette marque pour commercialiser des boissons

Considérant qu'aux termes du 1 de l'article 41 bis du code général des impôts : " La plus-value constatée à l'occasion de la cession des éléments corporels et incorporels d'un débit de boissons auquel

, contre un arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1987 qui, après l'avoir condamné à une amende de 15 000 francs pour ouverture illicite d'un débit de boissons

A 720 FRANCS D'AMENDE POUR OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS, DAME Z... ET Z... ET X...

Les taxes sur les boissons sucrées et sur les boissons édulcorées ont été instituées par les articles 26 et 27 de la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012.

fontaine à boissons Post-Mix ne peut s'apparenter à un process de fabrication artisanale.

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La SAS Les Menefriers exploitait un débit de boissons à consommer sur place installé 17 rue Malar dans le 7ème arrondissement de Paris.

Par acte dénoncé à Madame [X] le 23 janvier 2024, la CPAM du Calvados a fait procéder à la saisie de la licence d'exploitation d'un débit de boisson situé [Adresse 4] à [Localité 5].

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 28 novembre 1994, n° 1767/94), rendu en matière de référé, que, le 1er août 1988, la société Tex Mex a conclu une convention exclusive de fournitures de boissons

L... ne caractérise pas l'interdépendance entre les contrats de bière et de boissons ; qu'il n'est donc pas établi que le contrat dit de boissons signé le 1er novembre 2012 entre Monsieur J...

: « La publicité autorisée pour les boissons alcooliques est limitée à l'indication du degré volumique d'alcool, de l'origine, de la dénomination, de la composition du produit, du nom et de l'adresse

Charles- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 19 octobre 1987, qui, pour ouverture d'un débit de boissons à consommer sur place de 3ème ou 4ème catégorie dans une zone

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (NANCY, 11 MAI 1978) D'AVOIR CONDAMNE BOISON, ELEVEUR DE VOLAILLES, A PAYER A LA SOCIETE PROVIMI-FRANCE

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de la société LLP et de Mme [S], ès qualités, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société

1997 qui ne réglemente que les nouveaux débits de boissons et non ceux existant déjà au sein du périmètre de protection de 75 mètres ; la translation d'un débit de boissons effectuée par son propriétaire

ELIDIS BOISSONS SERVICES a fait signifier ses différentes écritures à la S.A.R.L.

Par courrier du 17 mars 2000, la SA FRANCE BOISSONS a mis en demeure la SA INTERBREW FRANCE de lui régler les deux factures de 1999 restées impayées.