COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier N° RG 25/00312 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BOPK Ordonnance n° 99/2025 O R D O N N A N C E DU 30 JUILLET 2025 Le 30 Juillet 2025, à

MOTIFS : La cour, Ordonne la rectification de l'arrêt prononcé le19 mai 2025 (RG n°22/02665) par la cour d'appel de Bordeaux, 1) en remplaçant, en page 6, au paragraphe 17, 'Ainsi, la société BOCE

et dégâts sur l'ensemble des revêtements intérieur et certains équipements) ayant été déclarés avant la réitération de l'acte, les parties à la vente sont convenues, à l'amiable, de mandater l'EIRL BOCE

LA CHARENTE MARITIME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Cécile BOULE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Marie-Aude DEL BOCA

Patrick X..., demeurant Les rues, à Boce (49150) ; M.

Didier A, demeurant ... et la SELAS LABORATOIRES DU LITTORAL, dont le siège est 91 avenue Francis Tonnerre à Cannes La Bocca (06150) ; M.

Trottier, président, - et les observations de Me Bocher-Allanet, substituant Me Abdelli, pour M. B, qui s'en rapporte à la requête.

En l'espèce, la société requérante est propriétaire de cinq villas situées dans le lotissement du domaine des Pins à Cannes La Bocca.

.-06150 CANNES LA BOCCA représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Olivia DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), prise en la

X... a été victime d'un accident de la circulation le 25 novembre 2001 à Cannes-La-Bocca impliquant la motocyclette sur laquelle il était transporté comme passager, conduite par M.

cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section B), au profit de : 1°/ Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "Les Oléandres de Ranguin", dont le siège social est ... à Cannes-la-Bocca

Besson, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Alcatel CIT, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mmes A..., B..., Le Bihan, Boche, D..., Le Bolc'h

La Bocca, 3 / de M. Stéphane Z..., demeurant ..., Les Alizés, 06210 Mandelieu, 4 / de M.

La Bocca, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 2000

), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., pris en la personne de son syndic, Mme Brigitte X..., demeurant ..., 2 / de Mme Nadine Y..., épouse A..., demeurant ... la Bocca

La Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de M. Luiggi A..., demeurant Via Delforte, 15/4, X...

Hervé Y..., demeurant ..., 06150 Cannes-La Bocca, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société

du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Cécile Y... ... 29600 MORLAIX Appelante, comparante en personne, assistée de Me Carole BOCHER-DESOUBRY