AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201113
13 septembre 2018
13 septembre 2018
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 8 juin 2017), que Mme X... a été blessée
Source officiellePage 58 sur 1545
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200797
19 mai 2016
19 mai 2016
[G], qui avait été blessé dans un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule conduit par M.
Source officielle