Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67875254fc8e837eda8a622c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MAAF ASSURANCES, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL TACOMA, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89589
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Christiane BEAUTES, Greffier, présent lors de la remise au greffe.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00959
11 octobre 2011
11 octobre 2011
UVA Soins esthétiques », à AMIENS, 9 rue des Jacobins (bordereau d'inscription en pièce n° 4) ; que, certes, ce fonds de commerce n'était pas celui sur lequel portait l'activité de la SARL OPALINE BEAUTE
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69c0de45cdc6046d479e30a4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DISONS que copie de la présente ordonnance sera transmise par les soins du Greffe : Au débiteur : [Localité 1] ESPACE BEAUTE (SARL) Chez Monsieur [P] [V] [Adresse 2] * Au Mandataire Judiciaire, A l'Administrateur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
barreau de PARIS, toque : P0073 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier JARLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073, pour Maître Diego SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE SARL MONDIAL BEAUTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01142
20 novembre 2012
20 novembre 2012
simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Club privé contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 17 décembre 2010, au profit des sociétés Boucheron Holding, YSL beauté
Source officielleTrib. de Commerce
69f1e830cdc6046d47f45c3f
28 avril 2026
28 avril 2026
DE La société ELIBEAUTY [Adresse 1] Société par actions simplifiée inscrite sous le numéro 935 344 689 RCS [Localité 1] ayant pour activité : Toutes activités de soins esthétiques, institut de beauté
Source officielleChambre 2-5
69d25cd3cdc6046d473299e1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La SAS à associé unique ARTEMISA est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 494 573 090 et exerce une activité d'exploitation d'instituts de beauté sous la forme de société
Source officielleTrib. de Commerce
69a6fd07cdc6046d475e823b
3 avril 2025
3 avril 2025
l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de Elixir [K] SAS, adresse : [Adresse 2], activité : L'exploitation d'un centre de beauté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69cb4e96cdc6046d4794b1f1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
contradictoirement et en premier ressort, Attendu qu'à la date du 21/01/2025, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde au bénéfice de MS, [U] (SAS) -, [Adresse 2], institut de beauté
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6f87ecdc6046d47f8fa60
1 avril 2026
1 avril 2026
26 mars 2026 concernant : SARL CGL86 [Adresse 1] Etablissement principal : RCS [Localité 1] [Adresse 2] RCS [Localité 2] 942 955 907 (2025B00332) Activité : soins esthétiques et d'institut de beauté
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b7c4cdc6046d47d4efe0
7 avril 2025
7 avril 2025
2024, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE L'AIGLE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE COIFFURE, SOINS ESTHETIQUE, VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b7e8cdc6046d47d4f283
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE MORTAGNE COIFF (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE SALON DE COIFFURE MIXTE AINSI QUE LA VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE
Source officielleChambre 2-6
69d83a09cdc6046d47b40e57
16 janvier 2026
16 janvier 2026
La SAS à associé unique BODY CARE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899495691 et exerce une activité de commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674470
13 octobre 2008
13 octobre 2008
Leclerc, d'une parfumerie-institut de beauté d'une surface de vente de 431 m² à l'enseigne Une Heure Pour Soi à Pont l'Abbé (Finistère) ; 2°) de mettre solidairement à la charge de l'Etat et de la SAS
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2527050_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
philosophie et s’y préparer dans le cadre d’un master en sciences sociales, sociologie et philosophie qu’elle n’a pas obtenu, a réorienté son projet professionnel vers une carrière de management dans la beauté
Source officiellecr
ARIS en date du 28 février 1990 qui dans une procédure suiviec/Martine X
61372552cd5801467741cbf0
6 mars 1991
6 mars 1991
conseiller référendaire PELLETIER, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE PARFUMS BEAUTE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-106727
14 septembre 2011
14 septembre 2011
Ces dispositions ont été ensuite complétées par un règlement relatif à la surveillance et l’enregistrement des conversations téléphoniques des détenus par les institutions judiciaires ( Besluit van 23
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6984700ccdc6046d47012010
2 janvier 2026
2 janvier 2026
Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD674 N° de minute : 26/0026 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me Solène BERTAULT
Source officielleJAF section 3 cab 5
661041abc9ea95b316fe1e44
5 avril 2024
5 avril 2024
BERHAULT LE GREFFIER [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre
Source officiellePage 58 sur 164