[F] [O] (MINEUR) née le [Date naissance 3] 2012 à [Localité 12] de nationalité française, demeurant [Adresse 6], représentée par Me Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Benoît

comptes ouverts à la CEPAC, dénoncée le 19 février 2024, pour le recouvrement de la somme de 15.063,17 euros en vertu du jugement réputé contradictoire du 26 mars 2012 du tribunal d'instance de St Benoît

né le 27 Février 1948 à LYON (69) ... 69450 SAINT CYR AU MONT D'OR représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me BENOIT, avocat au barreau de LYON Madame Martine

Aucun des moyens soulevés à l'appui de la présente requête en référé n'est dès lors susceptible de créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée. 6.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Benoit, magistrate désignée.

Tout travail d'une durée continue au moins égale à 4 heures donnera droit à une pause d'un quart l'heure.

libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’elle occupe situé 16 rue Louis Blanc à Nantes (44200) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association Saint-Benoît

, sans provoquer la discussion des parties sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 3°/ que les contrats stipulent que « si la résolution du contrat est prononcée

MOTIFS DE LA DECISION Sur la contestation de paternité L’article 312 du code civil dispose que l’enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari.

La société CONSTRUCTIONS DE L’OUEST LYONNAIS indique qu’elle ne conteste pas la nécessité de reprendre le chemin d’accès.

A..., représenté par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet

A défaut d’indication dans le contrat de bail du montant de l’indemnité d’occupation à fixer, celui-ci sera équivalent au montant du loyer mensuel, charges incluses.

6] pris en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Jean-pascal BENOIT de la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE

Elle peut être convertie en adoption plénière si les consentements requis ont été donnés expressément en connaissance de cause ".

JOAILLERIE LAUDAUER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Cécile BENOIT de la S.C.P.

Mme [D] [M] présente une demande de rappel de salaires en raison de « la mise en 'uvre d'objectifs inatteignables pour l'année 2008 », ce que conteste l'intimée qui relève que la salariée se contente de

Par déclaration en date du 1er octobre 2021, la Selarl Benoît & associés a relevé appel de ce jugement.

Benoît X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 4 avril 2013, qui dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant