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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d6cd58014677420e4d

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, et de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur les pourvois formés par : - B.

Source officielle

Page 58 sur 65914

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CC

cr

6137259ecd5801467741f474

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

.. avait reconnu être client du magasin de cassettes en question; que les agissements de Jacques Z... qui, d'abord seul, avait dévisagé longuement Jean-Roch B... la veille des faits, puis de Jean-Paul

Source officielle
CC

comm

613724cdcd580146774187cb

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

A..., que sur le pourvoi incident relevé par la société B..., M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100104

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

B....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200545

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

B... d'une bouteille d'alcool à brûler à proximité du réchaud. 6.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02577

Cassation

17 décembre 2019

17 décembre 2019

B... et les trois associations ont relevé appel des dispositions civiles de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300074

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

C..., épouse B..., domiciliée [...] , 2°/ à la société K...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00305

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

[G], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société [B] [C] studio, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00935

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[B] et M.

Source officielle
CC

cr

éesc/Bruno Y

61372542cd5801467741c43f

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

B... et de M. Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Luc D

61372605cd580146774225ad

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

assurances, 1382 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Luc D... à payer diverses sommes à Mera C..., Rivka B.

Source officielle
CC

cr

613725decd5801467742121e

Cassation

24 octobre 2001

24 octobre 2001

opérations de visite et saisie de documents, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 16 B

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e54a

Cassation

9 octobre 1995

9 octobre 1995

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 29, 30, 31, alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Henri B.

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5e8

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

B... avait épousé en premières noces une dame Y... avec laquelle il avait eu un fils Henry, père de Marie et Charles Y... ; que Abraham B... avait ensuite épousé une dame X... dont il a eu un fils Moïse

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed47

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jeanne B.

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcf5

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00288

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

B... a été poursuivi devant le tribunal correctionnel et condamné pénalement et civilement. 4.

Source officielle
CC

comm

61372315cd58014677405356

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

André Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite domiciliaire alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales dispose que l'autorité judiciaire

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CC

comm

à la société CTRC de ce qu'elle se désiste du pourvoi forméc/Mme Z

613723aacd5801467740ca9f

Cassation

16 janvier 2001

16 janvier 2001

en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 2 / de la société Magie de la Beauté

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CC

cr

61372621cd580146774232ad

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

fraude fiscale ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Sur le moyen unique de cassation commun aux demandeurs, et pris de la violation de l'article L. 16 B

Source officielle