Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
9 avril 2025
), liquidateur judiciaire désigné par le Tribunal de commerce de Bayonne dans un jugement du 18 septembre 2023, domicilié en cette qualité au 4 place Château Vieux 64103 Bayonne, représentant ès qualités
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02972_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Baron au soutien de son moyen tiré de l’absence de prix de cession, ont suffisamment répondu à ce moyen.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200667
31 mars 2011
31 mars 2011
Attendu que l'arrêt attaqué (Pau, 25 novembre 2008) a déclaré irrecevable l'exception d'incompétence de la juridiction française soulevée par Lise X..., aux droits de laquelle vient la commune de Bayonne
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008039786
5 septembre 2001
5 septembre 2001
maison à Tournan (32420) et tendant à l'annulation du jugement du 12 octobre 1999 du tribunal administratif de Bordeaux rejetant sa contestation relative au déroulement des élections municipales de Bayon-sur-Gironde
Source officielleChambre des étrangers-JLD
64437d4b823e6dd0f8bf8192
21 avril 2023
21 avril 2023
[C] [O] saisissait le juge des libertés et de la détention de Bayonne d'une contestation de la décision de placement en rétention.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302360_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D... et Mme Baron et non compris dans les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a3
18 septembre 2008
18 septembre 2008
par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître Z..., avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SCI OILATEGIA Madame Patricia A... ... ... 64100 BAYONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8dea1
10 mai 2011
10 mai 2011
de Masure BP 805 64108 BAYONNE CEDEX comparante représentée par Monsieur DUBROCA sur appel de la décision en date du 17 novembre 2010 rendue par le juge des tutelles de BAYONNE Faits et procédure
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03156_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Bayonne et par Mme E.
Source officielleChambre sociale
61629bb4eaaf44d62f53e849
20 juin 2013
20 juin 2013
au profit du TGI de Bayonne; RENVOIE le dossier à l'audience du 9 mai 2011 à laquelle les parties devront conclure au fond sur les autres demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc69
5 mai 2008
5 mai 2008
CREPIN, avoués à la Cour assisté de la SCP ALQUIE-VINCENT-ALQUIE, avocats au barreau de BAYONNE INTIMEE : Madame Rajae Z...épouse X... Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b097
24 janvier 2008
24 janvier 2008
CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDE (CTI CTS CCV) 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Jean PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, R.222 Me Gilles BARONNIE
Source officielle2ème CH - Section 1
62f34a4182b27805d4d3c132
9 août 2022
9 août 2022
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 5] (64) de nationalité française entrepreneur individuel inscrit au RCS de Bayonne sous le
Source officielleChambre sociale
616337ed06e11dac7d76d109
20 septembre 2010
20 septembre 2010
Par ordonnance pénale en date du 26 avril 2002, rendue par le président du tribunal de police de Bayonne, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200254_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il en est de même des libellés des factures produites par la société André Bazin. 7.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200007_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il en est de même des libellés des factures produites par la société André Bazin. 7.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2304254_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Baron le 30 septembre 2024, qui n'a pas été communiqué.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d2b
8 janvier 2002
8 janvier 2002
du 09 MAI 1996 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de BAYONNE Suivant ordonnance de référé en date du 5 juillet 1995 Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de BAYONNE a condamné
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d64d
7 février 2011
7 février 2011
MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me Maïder HENNEBUTTE, avocat au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR AU RECOURS : Maître LIVOLSI Jean Marc Administrateur provisoire de la COPROPRIETE VILLA FLEUR DE
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00105_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Nîmes l’annulation de l’arrêté du 19 mars 2021 par lequel le maire de Tresques (Gard) a interdit la circulation des poids lourds de plus de 12 tonnes dans la rue Baron
Source officiellePage 58 sur 741