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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1905130_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
2021, 18 mai 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 juin 2021, le président du syndicat intercommunal des collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée, représenté par Me Bazin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202639_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101131_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Délibéré après l'audience du 6 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110151_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Sous le n° 2110140, par une requête et des mémoires enregistrés le 6 septembre 2021, le 6 novembre 2025 et le 20 novembre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Bazin, demandent au tribunal de les décharger
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205851_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A ; - les observations de Me Bazin, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02965_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SELARL Bazin et Associés, agissant par Me Bazin, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400880_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
C B, représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à
Source officielle4ème chambre
DTA_2405041_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 août et 10 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2024-340-072
Source officielle3ème chambre
DTA_2406379_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les observations de Me Bazin, représentant M. A. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2407339_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et des pièces complémentaires, enregistrés les 19 décembre 2024 et le 8 avril 2025, Mme C épouse A, représentée par Me Bazin, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300152_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Une note en délibéré, présentée par M. B, a été enregistrée le 23 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502230_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
BAAZIZ La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600742_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Baaziz, greffier d’audience ; les observations de Me Masoni substituant Me Zohar, représentant les requérants, qui persiste dans ses écritures ; et les observations de Mme E... représentant la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601762_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Baaziz, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504358_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Baaziz, greffier, M.
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2304225_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baaziz La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2301681_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2303818_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Baaziz La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2204053_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
BAAZIZ La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleMagistrat MONNIER BESOMBES
DTA_2402596_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Baaziz La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 58 sur 205