Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01070
28 octobre 2008
28 octobre 2008
première branche : Attendu que la société Lyrmar fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les sociétés Lyrmar et Blattes Yachting étaient responsables chacune de leur côté du défaut de livraison du bateau
Source officielleciv1
613720c5cd580146773ee3ff
11 janvier 1989
11 janvier 1989
Y..., désirant disposer d'un bateau plus important, signa avec la société CGL, le 2 février 1983, un nouveau contrat de location avec promesse de vente, portant sur un bateau de marque Bénéteau, type First
Source officielle1ère Chambre civile
65b0ba308d0ccf000877e4ad
23 janvier 2024
23 janvier 2024
S'agissant de l'usage du bateau, le contrat de location gérance précise qu' 'Il assure de ce fait, pendant la durée de cette prise en charge, le maintien en bon état de navigation du bateau, ainsi que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202053_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Les déclarations d’intention d’aliéner ont été notifiées par le notaire des vendeurs à la commune de Barbâtre le 4 novembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400873_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
AN n° 1363 sise 108 rue de l’estacade à Barbâtre (Vendée) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Barbâtre la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202140_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que : - le bateau " Kromelek " ou " Tomelek " occupe sans droit ni titre la dépendance domaniale en cause, sans que M.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2202139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il soutient que : - le bateau " Le Baron " occupe sans droit ni titre la dépendance domaniale en cause, sans que M.
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2303008_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Sur l'exécution de l'obligation de libérer le domaine public du bateau restaurant : 5.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2500186_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En l’espèce, il résulte de l’instruction que Mme B... est propriétaire du bateau « Bessy » qui stationne sans autorisation le long de la rivière Cure sur la commune de Vermenton.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
62f49bb25d4cce05d41417a3
10 août 2022
10 août 2022
* le cabinet Alcyon a ainsi visité le bateau en 2011 puis 2013.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202879_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un arrêté du 12 décembre 2019, le maire du Barcarès s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd03
3 avril 2008
3 avril 2008
Il se trouve que le bateau de M. X... était en vente par la société Multi Loisirs qui a fait visiter le bateau à M. Y... et lui a fait signer un bon de commande le 14 octobre 2003.
Source officielle2ème Chambre civile
63b7cca86b63637c907b795d
5 janvier 2023
5 janvier 2023
, un batiment, ... à l'autre partie ( capitaine, locataire du bateau...).'
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201618_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
, sans toutefois s'acquitter du montant de la redevance d'occupation du poste d'amarrage dévolu à ce bateau.
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a55
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Le 2 janvier 2010, toujours confié au chantier Parodi, le bateau a chuté sur le sol alors qu'il se trouvait sur l'aire de carénage du port.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003602_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
; - aucun défaut d'entretien normal des installations portuaires ne peut lui être reproché ; - les dommages subis par le bateau de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02187_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
La société Must a pris en crédit-bail un bateau de type " Sessa Marine C 38 " à compter du mois de juillet 2009.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02000_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
fins de voir ordonner la vente du bateau.
Source officielleTrib. de Commerce
69e38d25cdc6046d47af9ddc
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DISTRIBUTION, La SAS YACHT PARK BANDOL et La SAS MECA BATEAUX SERVICES à l'assignation en référé rétractation d'heure à heure de la SCP BABAU CHAMBON, Commissaires de justice associés à TOULON (83000)
Source officielleJuge unique (4)
DTA_2103147_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B a acquis le bateau " Le Lotus ", précédemment exploité comme discothèque.
Source officiellePage 58 sur 577