[N] [T], [L] [R] et [P] [Y] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel pour des faits d'infraction aux législations sur les armes et sur les stupéfiants, en réunion et en bande organisée, et participation

volontaires par l'effet d'un incendie de trois véhicules automobiles et d'un parc à caddies, ainsi que de deux autres incendies d'un champ de cannes à sucre et d'un hangar à bananes et son contenu, en bande

[S] et quatre autres salariés ont été engagés en qualité de réalisateur de bandes-annonces TV, statut cadre, par la société RFO, aux droits de laquelle vient la société France Télévisions, selon divers

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 23 janvier 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association de malfaiteurs et tentative d'extorsion en bande

Mme [Y] [N] a été renvoyée devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroqueries et blanchiment en bande organisée, travail dissimulé, relativement à une activité de commerce de véhicules proposés

[Y] [J], prise en qualité d'administratrice judiciaire de la société France Cargo Handling, 3°/ à la société Bally MJ, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse

[Y] [P] a été mis en examen des chefs d'importation en contrebande et détention sans justificatif de marchandises prohibées, en bande organisée, blanchiment aggravé et infraction à la législation sur les

[N] [H] a été mis en examen le 12 mars 2021 des chefs de recel, vol et tentative, tentative de meurtre, en bande organisée, infractions à la législation sur les armes et association de malfaiteurs, en

[2], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 3 mai 2024, qui, dans l'information suivie des chefs d'escroquerie en bande

[S] [G] du chef d'importation de stupéfiants en bande organisée. 3.

par la prévention, Mme [O] [W], sa gérante de fait sur la même période, Mme [B] [I], associée, et Mme [C] [M], commerciale, ont été convoqués devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie en bande

A l'issue d'une enquête préliminaire, une information a été ouverte le 17 juin 2022, des chefs de proxénétisme et traite des êtres humains en bande organisée, viols et complicité, viols en réunion et complicité

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Mme [G] [V] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs d'escroqueries en bande organisée et tentative, pour avoir effectué des virements depuis des comptes bancaires ouverts au nom de

H..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Bal du Moulin rouge, société anonyme, dont le

civile immobilière Baraka , contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, statuant sans jury, en date du 23 mai 2017, qui, pour association de malfaiteurs en vue de la préparation de recel en bande

Frédéric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 8 février 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols en bande organisée, a rejeté sa requête

location d'un système informatique proposé par CGL dispose : "CG DATA ne règle les fournisseurs que sur ordre du locataire et après réception du procès-verbal de livraison établis à en-tête de Selaco-Ball