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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01116_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
, AUL2a, AUM3c et AUL3d de Sant'Amanza ; 2 zones UE de Sant'Amanza ; zone UE2a de Sant'Amanza ; zones UC de Sant'Amanza ; 3 zones AUP au nord-ouest de Sant'Amanza ; 3 zones AUP à l'ouest de Sant'Amanza
Source officiellePage 58 sur 226
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008186087
19 novembre 2003
19 novembre 2003
mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2002 et 21 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX UREMIQUES CHRONIQUES DE BRETAGNE (AUB
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