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4 501 résultats pour « Auger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01116_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

, AUL2a, AUM3c et AUL3d de Sant'Amanza ; 2 zones UE de Sant'Amanza ; zone UE2a de Sant'Amanza ; zones UC de Sant'Amanza ; 3 zones AUP au nord-ouest de Sant'Amanza ; 3 zones AUP à l'ouest de Sant'Amanza

Source officielle

Page 58 sur 226

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CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008186087

Admin. suprême

19 novembre 2003

19 novembre 2003

mémoire complémentaire, enregistrés les 22 novembre 2002 et 21 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR L'AIDE AUX UREMIQUES CHRONIQUES DE BRETAGNE (AUB

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202149_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Enfin, il est indiqué que cette zone AUi vise à élargir l’offre d’emplois aux habitants et donc de limiter les déplacements pour le travail.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20162072

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

relative au caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service public ayant pour objet la gestion du service culturel et touristique du domaine de Léry à Auvers-sur-Oise

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256590bfda47c90075eab

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [J] [L] Venant aux droits de Monsieur [V] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérôme FERRARO de la SCP E. SANGUINETTI , J. FERRARO, A.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68d6db36d22713eb88c7a4bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prorogée au 25 Septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me FOUQUE-AUGIER

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303821_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

A son retour, elle a accompli deux mois de stage supplémentaires, en septembre et octobre 2022, au lycée Paul Augier à Nice, afin de finaliser son année.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304641_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les requérants soutiennent que la délibération, aux termes de laquelle, s’agissant de la modification de la zone AUa en 2AU, « l’espace en état naturel est d’ailleurs actuellement utilisé pour une activité

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036411851

Admin. suprême

28 décembre 2017

28 décembre 2017

Toutefois, l'article 1 Auf-3 du plan local d'urbanisme de la commune de Plaisance-du-Touch dispose : " Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ouverte à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bd01

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le dix huit Mars deux mille huit, par Chantal AUBER

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002375_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 1er octobre 2020 par laquelle le bureau de la communauté d'agglomération Lisieux Normandie a autorisé la vente d'un ensemble immobilier situé à Livarot-Pays-d'Auge

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2002:433

CJUE

11 juillet 2002

11 juillet 2002

- Wechsel der Zugmaschine - Entladen des Anhängers mit Bruch der Verschlüsse - Entziehung aus der zollamtlichen Überwachung.

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02240_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que seule une procédure de révision du plan local d’urbanisme pouvait ouvrir à l’urbanisation l’ancienne zone AU3 doit être écarté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02242_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que seule une révision du plan local d’urbanisme pouvait ouvrir à l’urbanisation l’ancienne zone AU3 doit être écarté.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0711DEC001631590

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

  c)Auf Seite 121 des Buches: 'Ihre Frage ist berechtigt, natürlich läßt Hentges' Aussage nur die logische Alternative, daß entweder ihm selbst wegen falscher Anschuldigung auf Strafanzeige von Seiten

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CA

Chambre Commerciale

69eafa3fcdc6046d4756cf61

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , les dépens de l'appel devant être mis à la charge de l'appelante, auf

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb752f5f3246ff38158e

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CARRE AUBER, représentée par Me Valérie BRAULT de l'AARPI Cabinet PALMIER - BRAULT - Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : E1726 Intimée

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TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f4466c4e0040aa373662ef

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AUGIS, Greffier, Vu les articles 384 al 1et 394 et suivants du Code de procédure civile ; la demanderesse se désiste de son instance et de son action par conclusions du 17 mars 2025 ; les défendeurs

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405f8

Cassation

4 mai 1973

4 mai 1973

VISE, D'UNE PART, " LE PROCES-VERBAL DE L'ENQUETE PARCELLAIRE, REGISTRE DEPOSE EN LA MAIRIE DE PONT-L'EVEQUE DU 6 DECEMBRE 1971 AU 22 DECEMBRE 1971 " ET, D'AUTRE PART, "L'EXEMPLAIRE DU JOURNAL " PAYS D'AUGE

Source officielle
CC

civ3

6079434b9ba5988459c41da2

Cassation

5 novembre 1975

5 novembre 1975

PRE D'AUGE A ASSIGNE EMILE X... EN PAIEMENT: 1° DU MONTANT D'UN ARRETE DE COMPTE DU 31 DECEMBRE 1970 RELATIF A LA "MISE EN PENSION" DU BETAIL DE X...

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