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323 546 résultats pour « Association »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372493cd580146774169e0

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

conseillers rapporteurs afin de chiffrer le montant de leurs créances ; qu'à cette fin un second jugement est intervenu le 27 février 2003 ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que l'association

Source officielle

Page 58 sur 16178

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Journal officiel
Modifications diverses

ASSOCIATION TAM TAMS DU COEUR

SIREN 453559478Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

16/07/2026

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Procédures collectives

association CHIEN GUIDE POUR LA LIBERTE VISUELLES - Sigle: C.G.L.V

SIREN 825335037Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

INTERNATIONAL SATISFACTION ASSOCIATION - ISA

SIREN 844659227Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/07/2026

Voir →

Procédures collectives

ASSOCIATION JETS D'ENCRE

SIREN 479605941Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12/07/2026

Voir →

Procédures collectives

L'ASSOCIATION DE PREFIGURATION POUR LA MISE EN PLA CE DE LA REGIE DU TERRITOIRE NORD DE LA MARTINIQUE

SIREN 529561326Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement et ordonnance — Ouvre la procédure de redressement DESIGNE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE : Mr Sébastien CARPENTIER Maître Hélène MARTIN Commissaire de justice chargée d'inventaire - Date de cessation des paiements : 26 Novembre 2024 - Administrateur : CARBONI Charles-Henri, 4 Bld de Verdun, 97200 FORT-DE-FRANCE - Mandataire : COQUILLE Gérald, 2 Rue du Bâtonnier Hector André Croix de Bellevue, 97200 FORT-DE-FRANCE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judic

10/07/2026

Voir →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01980

Cassation

28 octobre 2020

28 octobre 2020

en bande organisée et association de malfaiteurs. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00890

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

L. 1226-2 du code du travail dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G... a été engagée à compter du 9 septembre 1991 par l'association Abbé de l'Epée (l'association

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00402

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

signature du président de l'association et d'un représentant de la société Historia prestige ; qu'invoquant des détournements opérés à son préjudice au moyen d'ordres de virement falsifiés, l'association

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200853

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

L'association a réglé les sommes réclamées le 18 janvier 2018. 2.

Source officielle
CC

soc

61372199cd580146773f5195

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

l'association "Ensemble vocal et instrumental de Nantes", les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

613725b7cd5801467741fff2

Cassation

6 mai 1998

6 mai 1998

prévenu, la législation sur la publicité mensongère s'applique à "toute publicité", ne se limitant pas à celle émanant d'un commerçant, mais s'étendant également aux publicités effectuées par des associations

Source officielle
CC

civ1

61372328cd58014677406288

Cassation

8 décembre 1998

8 décembre 1998

Sur le pourvoi formé par les établissements Leroy Merlin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juillet 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit de l'association

Source officielle
CC

soc

613723a9cd5801467740ca6c

Cassation

18 décembre 2000

18 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association rouennaise d'intervention et de recherche en toxicomanie (A.R.I.R.T

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a0d

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'association l'AEPF "Le Bon Conseil", dont le siège est ..., représentée

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740fe2c

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

Consistoire israélite de Marseille, d'avoir dit qu'en vertu des statuts et de l'accord intervenu entre les parties le 23 septembre 1999, le corps électoral était constitué, outre des membres de l'association

Source officielle
CC

soc

61372401cd580146774110e2

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'association Vivre : Attendu que Mme X... a été

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c2c

Cassation

11 février 2004

11 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 2001), que l'association Le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200312

Cassation

24 mars 2022

24 mars 2022

(l'association). 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00410

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

L'association Saint-Brieuc expo congrès conteste la recevabilité du moyen.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200881

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 SEPTEMBRE 2023 L'association

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300310

Cassation

19 juin 2025

19 juin 2025

[T] et la société civile immobilière du Cloalre sont les associés, a acquis un appartement dans cette résidence le 26 mars 2004, et plusieurs procédures judiciaires l'ont opposée à l'association syndicale

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CC

comm

6137245dcd58014677414e41

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

X... déclarait être associé par moitié avec son beau-père pour "l'affaire ayant pour dénomination commerciale Entreprise générale d'agglomérés par vibration et dont le siège est à Marseille 45, rue de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01026

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Y..., Louis X... et la société ADC Communication, éditrice du magazine « L'amateur de cigares », à verser 4 000 euros à l'association « Les droits des non-fumeurs » à titre de dommages-intérêts ; "aux

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TJ

9ème chambre 3ème section

6585e2ab638cf45b25ce6a8c

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10948 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GPR DEMANDERESSE Association ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURI SME AVOCAT

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